Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,- euros.

Par exploit d'huissier du 15 janvier 2001, F) LTD assigne K) Engeneering, K) Financial Engeneering, L), A.M.S. S.AR.L. et B) Management S.AR.L. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de les voir condamner in solidum à lui restituer le montant détourné de 5.900.000.- USD.Il résulte de l’ensemble de ces éléments que si,

Il se serait avéré que B avait perçu trois virements portant sur respectivement 3.000 €, 1.900 € et 1.500 € qui ne correspondraient à aucune contrepartie de frais réellement engagés et cela notamment au vu des notes de frais qui ne feraient pas état de ces trois paiements.Comme l’a correctement retenu le tribunal du travail, il résulte des renseignements

Ainsi, PERSONNE1.) règle un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

Les pièces soumises à la Cour par la société BBB S.A. et CCC – par ailleurs non contestées par l’appelant AAA – documentent à suffisance que AAA ne détenait au moment de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2003 que 900 actions.

Il aurait ainsi, tel qu’il est documenté par les extraits bancaires versés en cause, prélevé la somme de 6.600 et complété le solde de 1.900 euros grâce à de l’argent liquide qu’il conservait à la maison.

l'affaire est fixée à l’audience du mardi, 3 mai 2011 à 900, salle TL.0.11, rez-dechaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg.

36.900 EUR HTVA 5.535 EUR 2.800 EUR

En date du 22 novembre 2010, X.) a payé à Y.) la somme de 900 euros.Il découle d’un reçu signé en date du 22 novembre 2010 par Y.) que X.) a payé la somme de 900 euros, « soit la moitié de la facture n° 26012 du 29.04.2010 ».La partie civile réclame le montant de 900 euros avec les intérêts au taux légal.Les sommes de 900 et de 200 euros ont été réglées.

Toutes les parties intimées concluent à la confirmation du jugement entrepris et seules les parties intimées SOCIETE3.) et PERSONNE2.) sollicitent l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,- euros, respectivement de 450,- euros pour l’instance d’appel.

Il fait valoir en outre que suite à un arrangement verbal intervenu avec SOC1.), consistant en l’enlèvement de bouteilles de vin par les employés d’SOC1.) d’une valeur totale de 1.900.- euros (montant à compenser avec le montant des factures

Le tribunal a cependant déduit du montant indemnitaire tel qu’évalué par l’expert divers travaux non facturés par la défenderesse, à savoir un montant de 1.900 € relative à la

de 3.950 francs/m3 pour l’immeuble d’habitation et le montant de 900 francs/m3 pour la grange et la porcherie.

Contrairement encore à ce que soutient B) S.A., la contestation par A) S.A. de l’affirmation de l’intimée que par un email du 14 janvier 2009 l’appelante reconnaîtrait redevoir, outre le montant de 54.000.- USD déjà réglé, celui de 18.900.- USD, est à qualifier de sérieuse au sens de l’article 919 du nouveau code de procédure civile, au vu notamment du

la faute du salarié consistant dans le nonremboursement de la garantie locative de 900 euros retenue par le bailleur de l’appartement occupé par A et loué par l’employeur pour

La demande est d’ores et déjà fondée pour le montant de (800 + 5.000 + 900=) 6.700,-

Elle se prévaut du paiement en date du 16 mars 2010 de la créance de 912,77 € de la société AAA et de l’existence d’un solde créditeur de 1.900,87 € de son compte auprès de la banque HHH.Ce montant était cependant indisponible puisque affecté en gage au profit de la banque HHH S.A. qui avait fourni une garantie locative de 1.900 € (cf. pièce 2 de la farde de

Les demandeurs versent, afin d’appuyer leurs dires, un contrat de bail conclu le 18 juin 2008 avec PERSONNE3.) portant sur l’appartement litigieux, avec effet au 1er juillet 2008, moyennant paiement d’un loyer de 1.900.- EUR, contrat conclu pour une durée de trois ans.A cela s’ajoute que le loyer réclamé à PERSONNE3.) s’élève à 1.900.- EUR et non pas à 2.500

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois du chef des infractions retenues sub 1), 3) à 6), à une peine d’interdiction de conduire de 19 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) et à une amende correctionnelle de 900 euros qui tiennent compte de l’atteinte à l’ordre public etc

Le 16 mars 1999, la société SOC2.) S.A. a signé en qualité de prêteur un contrat de facilité de crédit de 520.000.- euros avec la société des British Virgin Islands, SOC3.) S.A. Suite à plusieurs avenants à ce contrat, la facilité de crédit a été augmentée à 900.000.- euros.métaux précieux ainsi que les valeurs mobilières au sens le plus large jusqu’à