Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne enfin un client dénommé C.), il devait payer un montant de 6'900 euros pour des implants.au préjudice du docteur P.C.1.) : deux acomptes de 6.900 € et de 7.000 € payés par C.) le 24 décembre 2006, respectivement le 22 août 2007 ;en l’espèce, avoir fait semblant d’agir au nom et pour le compte du docteur P.C.1.), respectivement du docteur P

Ainsi, après déduction des charges incompressibles (remboursement d’un crédit immobilier et de deux emprunts destinés à financer l’achat de deux véhicules), son ménage composé de quatre personnes disposerait mensuellement de moins de 1.900.- euros (pension alimentaire de 400.- euros et allocations familiale comprises) pour faire face à toutes les dépenses de

L) à B.) , dirigeant de la société SOC2.) S. A R. L., d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.-EUR,L), d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.-EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.EUR, à soi-même,Elle en déduit que la valeur marchande du véhicule MERCEDES 500 SEC achetée à

Affirmant que SOCIETE2.) S.AR.L. a acquis le bateau litigieux en 2000 au prix de 900.000.- francs français, faisant valoir que c’est sur la base de la facture établie le 14 mars 2006 par SOCIETE4.) S.A. à l’égard de SOCIETE1.) S.A. pour le montant de 690.000.- euros que celle-ci revendique la propriété du voilier SOCIETE3.), que SOCIETE4.) S.A. prétend avoir

1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros,

un chèque non autrement déterminé de la BARCLAYS BANK, émis pour un montant se situant entre 2.500 et 2.900 euros renseignant faussement (...) comme bénéficiaire ;

Il soutient, pièces à l’appui, que la valeur du véhicule volé ne saurait excéder le montant de 8.900.EUR.PERSONNE1.) conteste que le rapport SOCIETE2.) lui soit opposable en raison de son unilatéralité et soutient qu’un véhicule de la même marque, mis en circulation la même année et avec un kilométrage moindre vaudrait entre 8.500.- EUR et 8.900.- EUR.Il

Il y a lieu de préciser, dans ce contexte, que l’autorisation était bien relative à un poids brut de 1000 kg et non pas de 900 kg tel qu’indiqué dans le procès-verbal prémentionné à la suite d’une

954,99.-€ 11.280,00.-€ 1.900,00.-€ 21.419,31.-€X.) réclame finalement à titre de diminution de la valeur de son véhicule suite à l’immobilisation pendant 564 jours le montant de 1.900.-€.A défaut d’une quelconque critique de la part du SOC.2.) et eu égard à la pièce versée, la demande de X.) de ce chef est à déclarer fondée pour le montant de 1.900.-€.la

Total : 32.900 euros.Il est établi sur base des enregistrements de vidéosurveillance des distributeurs de billets de banque que le prévenu a effectué des retraits avec la carte bancaire de PC2.) entre 13.19 heures et 14.59 heures pour la somme de 32.900 euros.Total : 32.900 eurosTotal : 32.900 eurosPC2.) réclame la somme de 32.900 euros à titre d’

Une avance de fond de 866.430 euros avait été accordée par la DEXIA-BIL et remboursée par mensualités de 35.900 euros d’un compte encore inconnu à ce moment de la société SOC1.).en ce qui concerne la société SOC1.) les avances de fonds à la hauteur de 866.430 francs ont été virés au compte courant du contrat de base, le bénéficiaire était la société SOC1.)

T1.) ajoute qu’elle a contracté un prêt de 12.900 euros ensemble avec D.) en vue de l’achat d’une voiture de marque BMW, immatriculée sous le numéro (...) (B).

gérant de la société SOC2.) Luxembourg-Centre S.A. Le plaignant exposa que le 2 août 2006 B.) signa un contrat d’achat en vue de l’acquisition du véhicule de marque Mercedes-Benz SLK 350 d’une valeur de 49.900 euros, portant le n° de châssis (Pour pouvoir prendre livraison du véhicule, B.) remit au vendeur D.) la copie d’un ordre de virement de la banque «

Sur question du tribunal pourquoi il a d’abord déclaré que la somme de 900.000 francs virée par sa sœur N.) sur son compte auprès de la BQUE2.) provenait d’un héritage, pour ensuite avouer qu’elle provient d’B.) , D.) a expliqué qu’il ne voulait pas que l’on l’associe avec ce dernier parce qu’il n’était pas quelqu’un de sérieux.

Contestant la régularité de son licenciement, elle a fait convoquer son ancien employeur devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer 5.000.- € à titre de préjudice moral, 8.900.- € à titre de préjudice matériel, 3.580.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000.-

Contestant la régularité de son licenciement, elle a fait convoquer son ancien employeur devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer 5.000.- € à titre de préjudice moral, 8.900.- € à titre de préjudice matériel, 3.580.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000.-

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de NEUF CENTS (900) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,02 euros;

frauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L).frauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les

Les parties demanderesses exposent que le projet était dans sa phase finale, que même la rémunération de A.) avait été redéfinie après des discussions avec B.1.) et C.), que la rémunération annuelle de A.) de 1.300.000,- euros a été répartie pour un montant de 900.000,- € à charge de la famille B.) et un montant net de 400.000,- € à charge de la NUTEQUITY