Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Malgré le fait que PERSONNE1.) a versé jusqu’au mois de février 2018 le montant mensuel de 8.800.- euros sur le compte joint des époux, il ne s’est pas libéré de son obligation alimentaire, dans la mesure où il a confirmé que pendant la vie maritale du couple qui a duré jusqu’au 20 décembre 2017, il a toujours payé ledit montant à titre de sa participation

avances sur charges et arriérés d’indexation non payés, outre les intérêts, - l’entendre condamner à lui payer le montant de 10.800.- euros à titre d’indemnité deégalement la résiliation du bail aux torts de la locataire ainsi que l’allocation de la somme de 10.800.euros à titre d’indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyers.Lors des

3 x 800 =]2.400.- euros pour la porter à la somme totale de 6.800.- euros.Nonobstant ce fait, la société SOCIETE1.) aurait diminué le loyer d’un montant de 800.euros pour le mois de novembre 2020, d’un montant de 1.200.- euros pour le mois de décembre 2020 et de nouveau d’un montant de 800.- euros par mois à partir du mois de janvier 2021, de sorte qu’elle

En vertu de l’article 6 de ce contrat, A.) peut prétendre, en contrepartie des services rendus dans le cadre de cette convention, à des honoraires annuels d’un montant de 1.800,- euros hors TVA, payables anticipativement.

70% x 1.800) x 10%1.800.- euros pour la période de juin 2020 à novembre 2021 inclus.2.268 + 1.800 =]

Au vu de ces considérations, le Tribunal condamne PREVENU1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et prononce à son encontre une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PREVENU1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 88,12 euros,

Elle ordonne à charge de P1.) une confiscation par équivalent à hauteur de 800 000 EUR sur base des préventions d’usure et une confiscation de 555 840,29 EUR objet de la prévention de blanchiment.confiscation par équivalent de 800 000 EUR, condamnation devenue définitive.confiscation des fonds saisis et bloqués, jusqu’au montant de 800.000.- €, sur les

Celle-ci aurait en effet considéré que la substance de l’immeuble concerné devait être maintenue, ce qui aurait compromis la conception d’un immeuble d’une surface minimale de 2.800 m2.A l’article 4, il est stipulé que la convention « a lieu sous » deux « conditions », la première condition étant libellée comme suit : « L'obtention du permis de bâtir par l’

Quant aux services prétendument fournis par A1.) à S3.) dans le cadre de son contrat de travail du 31 mars 2011, il appert, à la lecture de ses interrogatoires, non seulement, que ses déclarations quant à la consistance de son travail en contrepartie d’un salaire variant entre 3.800.- euros et 4.672,41.- euros sont imprécises et insuffisantes pour expliquer

Par décision du 6 décembre 2017, leur notifiée le même jour, la Commission des Loyers aurait évalué le loyer au montant de 1.800.- euros sur base de factures de travaux effectués et déjà prévus lors de la signature du bail.A l’appui de sa demande, PERSONNE3.) a fait valoir que par lettre du 7 février 2017, elle avait demandé une augmentation du loyer de 300.

acquisition reçue par la société SOCIETE1.) en date du 5 novembre 2019 qui porterait sur le montant de 1.800.000,- euros.

800 euros d’indemnité de procédure à verser à la partie tierce, suivant jugement précité du 30 juin 2015Sans surprise », cet appel aurait été déclaré irrecevable et l'appelant condamné au payement d'une indemnité de procédure de 800 euros.En raison du défaut de conclusions imputable à la carence persistante de l’appelant, l’intimé a donc été privé d’une

pas non plus lieu de tenir compte du remboursement du prêt de 16.800 euros, le contrat afférent n’étant pas signé et l’intimé restant en défaut d’établir la finalité dudit prêt ainsi que son remboursement.

Il évalue les remplacements à effectuer au montant de 210,69 euros et la main d’œuvre au montant de 800.- euros, soit un

en plusieurs temps, le terrain sur lequel la maison a été construite aurait été acheté le 19 janvier 1995 à un prix de 1.800.000 LUF, l’achat duSelon le rapport d’expertise E1 du 22 juin 2020, la valeur du terrain aurait été de 219.600 euros au jour de la dissolution de la communauté et la valeur actuelle s’élèverait à 414.800 euros, soit presque le double.

à payer aux époux GROUPE1.) une indemnité de procédure de 800.- euros,Les consorts GROUPE2.) concluent à leur décharge de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance.entrepris en ce que le juge de première instance a condamné les consorts GROUPE2.) à payer aux époux GROUPE1.) le montant de 800.- euros à

16.800.- euros était dû, il résulte des preuves de paiement que les consorts GROUPE1.) se sont acquittés de l’intégralité des loyers.16.800.- euros était dû, les consorts GROUPE1.) accusent des arriérés de loyers d’un montant de [16.800.- - 15.350.-1.800.- euros à titre d’avances sur charges, de sorte qu’il y a un solde de [1.800.- - 1.355,57 =]1.800.- euros

Ils se déclarent d’accord à prendre en charge les frais de peinture à hauteur du montant de 800.- euros, tel que retenu par le juge de première instance.Dans la mesure où seuls quelques murs présentent des traces et des trous, le tribunal retient qu’un montant de 800.- euros est adéquat pour les frais de remise en état.Il y a partant lieu de confirmer le

Le tribunal de paix a fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 1.800.- euros, a dit la demande de B 1 et B 2 fondée pour le montant de 5.400.euros et a condamné A 1 à payer ce montant à B 1 et B 2 avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600.- euros à partir du 11 février 2021 et sur le montant de 1.800.euros à partir du 12

Le tribunal de paix a fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 1.800.- euros, a dit la demande de B 1 et B 2 fondée pour le montant de 5.400.euros et a condamné A 1 à payer ce montant à B 1 et B 2 avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600.- euros à partir du 11 février 2021 et sur le montant de 1.800.euros à partir du 12