Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au regard de l’avis de l’expert qui a estimé qu’un montant de 25.484,60 euros n’est pas surfait, du devis détaillé de la société 1 et de l’absence de contestations précises quant à la liste des travaux et quant aux montants, et notamment quant à l’inclusion de la TVA, le juge de première instance a fait droit à la demande à hauteur de la somme réclamée de [

PERSONNE1.) n’aurait, par ailleurs, jamais donné son accord à voir facturer un taux horaire de 60,00 euros, voire même de 80,00 euros.Se fondant sur l’article 1315 du code civil, l’appelant souligne que la société SOCIETE1.) ne saurait se prévaloir d’une simple « apparence » pour conclure à la validité de sa prétention et qu’il lui incombe donc de prouver

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

1.230,60 + 25,75 + 1.175,72 =]

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Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

ils estiment que ce montant doit se situer entre 40,00 et 60,00 euros.

site internet SOCIETE4.), ils estiment que ce montant doit se situer entre 40,00 et 60,00 euros.

L’offre de prêt SOCIETE1.) signée le DATE1.) par PERSONNE2.), en qualité d’emprunteur, et PERSONNE1.), en qualité de co-emprunteur, porte sur le montant nominal de 401.000,00 BEF, remboursable par 60 unités de 8.977,00 BEF et prévoit un taux effectif global de 13% et un taux d’intérêt de retard de 10%.

Aussi, le juge aux affaires familiales fixe sa contribution pour cette période à 60.- euros par mois.fixe la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun E1.), préqualifié, due par P.) pour la période du 1er février 2019 au 31 août 2019 à 60.- euros par mois, allocation familiales non comprises;

juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

train de faire des démarches pour recouvrer des créances, sans fournir de pièces à cet égard (TAL 4 mars 2011, n° 134954, BIJ, 2011, p. 60 ; TAL 24 juin 2005, n° 93884).

2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

loués avec tous ceux qui les occupent de son chef dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, pour voir condamner PERSONNE2.) au paiement du montant de 710,00 euros à titre d’arriéré de loyer et du montant de 60,00 euros à titre d’avance sur charge pour le mois de décembre 2018, augmentés des intérêts légaux à compter

pour le numéro cadastral NUMERO3.), le montant de 60.000,00 euros, - pour les numéros cadastraux NUMERO4.) et NUMERO2.), le montant de 260.000,00pour le numéro cadastral NUMERO5.), le montant de 60.000,00 euros, - pour le numéro cadastral NUMERO4.) et le numéro cadastral NUMERO2.), le montant