Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.) rendue en date du 22 mai 2017, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL le montant de 4.106,30 euros avec les intérêts légaux, à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, du chef de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 13 juin 2017, intimée surPar

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 décembre 2017,Il est rappelé qu’aux termes de son acte d’appel du 5 décembre 2017, la société SOCIETE1.) demande, par réformation de la décision querellée du 22 novembre 2017, à voir valider la saisie-arrêt pour le montant de 25.304,96 euros, avec les intérêts

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 23 mars 2017, les parties ont informé le juge de première instance que de leur accord, elles ont demandé à l’expert de se

Par requête déposée au greffe le 26 juillet 2017, PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme principale de 26.102,89 euros, à titre d’indemnisation pour dégâts locatifs, la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2017.Par conclusions du 18.5.2017, la société PASTAMANO a évalué son préjudice matériel au montant de 9.675.669,43 euros, soit le montant de 3.186.624,86 euros au titre de perte de loyers et le montant de 6.489.044,57 euros correspondant à la valeur du terrain sans pollution.Par conclusions du 27.10.

PERSONNE1.), salarié CFL, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 juillet 2017, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-657/17 du 30 janvier 2017, notifiée le 1er février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1

Numéro TAL-2017-00749 du rôleappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 28 septembre 2017,Par exploit d’huissier du 4 juillet 2017, la société SOCIETE1.), subrogée dans les droits de son assurée, a fait citer PERSONNE1.) et l’association sans but

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,reçu l’opposition en la forme, déclaré non fondée la demande en annulation de la clause de voie parée, avant tout autre

août 2017, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 7 août 2017, la société SOCIETE1.), subrogée dans les droits de ses assurés PERSONNE3.) et PERSONNE4.), a fait assigner les époux GROUPE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

partie défenderesse en divorce aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 19 janvier 2017,Vu le jugement rendu en date du 23 novembre 2017 par défaut à l’encontre d’A.), par le tribunal de ce siège sous le numéro 441/2017, qui a déclaré recevable et fondée la demande en divorce de B.) sur base de l’article 229 du code civil,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 11 septembre 2017, comparaissant par Maître Patrick KINSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 11 septembre 2017, la société en commandite par actions SOC.1.) fait donner assignation à l’Administration de l’Enregistrement

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 avril 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 184330 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 16 mai 2017, fut fixée à plusieurs reprises pour plaidoiries, ensuite pour contrôle et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 25

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 septembre 2017, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Lors de la continuation des débats en première instance, à l’audience du 17 mai 2017 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a versé un décompte et a augmenté sa demande initiale du montant de [Par jugement du 21 juin 2017

Par requête déposée le 6 novembre 2017 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer les loyers des mois de septembre et octobre 2017, voir résilier le bail existant entre parties et ordonner le déguerpissement du locataire dans un délai d’unA l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juillet 2017, intimée sur

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 janvier 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 182271 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du

1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11 janvier 2017, le tribunal de paix de Luxembourg,

L’affaire, inscrite sous le numéro 158281 du rôle et appelée pour continuation des débats le 11 octobre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 avril 2017 et 10 octobre 2017, ensuite pour contrôle au 16 janvier 2018, puis de nouveau pour plaidoiries au 20 mars 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 septembre 2018, à 9.00 heures,

Par jugement du tribunal de céans, autrement composé, du 30 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la maison de soins « ENSEIGNE1.) » à L-ADRESSE4.), dans tous les actes d’administration résultant de leur régimePar