Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) avec les intérêts légaux à partir du 3 mars 2009, jour de l’agression, jusqu’à soldeSuivant certificat médical du 10 mars 2009, le Dr PERSONNE0.) a examiné PERSONNE1.) après l’agression et a constaté plusieurs plaies du massif facial dont une sus-orbitaire droite

Par exploit d’huissier du 24 février 2010, la société SOCIETE2.) a fait citer PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 4.130,20 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 février 2009 jusqu’à solde au titre de dommages et

Facture numéroNUMERO5.) du 02.12.2009 EUR Facture numéroNUMERO6.) du 12.01.2010 EUR Facture numéroNUMERO7.) du 02.03.2010 EUR Facture numéroNUMERO8.) du 06.04.2010 EUR Facture numéroNUMERO9.) du 03.05.2010 EUR Paiement du 14.04.2010 Paiement du 22.04.2010

Sur base de ces développements PERSONNE1.) a demandé, à l’audience du 11 décembre 2009 devant le premier juge, que les consorts GROUPE2.) soient condamnés à le tenir quitte et indemne des condamnations au paiement des loyers ainsi que des frais de nettoyage et d’évacuation des lieuxgarantie bancaire, subsidiairement la condamnation des consorts GROUPE2.) au

Par requête déposée en date du 19 octobre 2009, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner au paiement du montant de 15.475,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 161,18 euros à titre de frais d’électricité, la

A l’appui de sa demande, D&S IMMO fait exposer que suivant compromis de vente du 19 novembre 2009, SAVA GREEN aurait acheté un terrain à bâtir sis àLes parties auraient convenu que ledit compromis ne sortirait ses effets qu’à condition qu’un prêt auprès de la Banque RAIFFEISEN Wasserbillig serait accordé à la partie acquéreuse endéans deux semaines et que l’

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 8 décembre 2009, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 6 octobre 2009, le juge de paix a dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner le renvoi de l’affaire devant

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juillet 2009, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsociété anonyme SOC.1.) mentionne dans son acte d’assignation du 29 juillet 2009 « que suivant quittance de cession du 28 novembre 2001, tous les droits

D.), sans état, demeurant aux (...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d'Esch-sur-Alzette du 15 juin 2009Par exploit d’huissier du 15 juin 2009, A.) agissant en son nom personnel et en sa qualité d’héritier de feu B.) ainsi que D.) ont donné assignation à la société à responsabilité limitée

appelantes aux termes des exploits de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 31 décembre 2009 et 6 janvier 2010général intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO du 31 décembre 2009, sub 1) à 2) comparant Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à

2. infiltrations d’eau 2004 à 2009SOCIETE1.) à lui payer la somme de 43.563,- euros au titre des arriérés de loyers pour les mois de novembre et décembre 2009 et de janvier 2010SOCIETE1.) admet redevoir les loyers pour novembre et décembre 2009, mais non au-delà de cette date, en raison du fait que dès le 31 décembre 2009, elle aurait, par courrier

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009donne

Au vu de la décision contradictoire de taxation du Conseil de l’Ordre des avocats du 22 avril 2009, Maître PERSONNE1.) a dans un premier temps réduit sa demande en condamnation au montant de 64.395,77 eurosDans ses dernières conclusions, Maître PERSONNE1.) précise que, suite à la taxation des honoraires par le Conseil de l’Ordre, PERSONNE2.) a payé en date

l’année 2009, la partie appelante reconnaît redevoir les loyers du mois d’avril 2009, le solde du mois de juin 2009 d’un montant de 445 euros (745 euros – 300 euros d’acompte) et le loyer du mois d’octobre 2009, soit la somme totale de 1.935 euros

Par exploit d’huissier du 7 juillet 2009, PERSONNE1.) a donné citation à la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner à lui payer la somme de 9.000,- euros avec les intérêts légaux à dater de la demande en justice au titre d’indemnisation consécutive au vol de son véhicule MEDIA1.) pris en dépôt-vente

Il faut déduire des développements qui précèdent que la saisie-exécution pratiquée par la défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE sur base de l’ordonnance de paiement émise par le juge des référés en date du 5 août 2009, rendue exécutoire en date du 22 septembre 2009, encourt la nullité

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 9, 10 et 12 juin 2009, et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 22 octobre 2009défendeur aux fins des prédits exploits d’assignation et de réassignation FUNK des 9, 10 et 12 juin 2009 et 22 octobre 2009Par exploits

reprochée au débiteur (Cour d’appel, 24 juin 2009, n° 33742 du rôle

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 14 juillet 2009, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 7.738,52 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification, du chef de quatre factures impayéesSuivant lettre du 29 juillet

A l’audience des plaidoiries du 5 juin 2009, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en arriérés de loyers et charges locatives au montant total de 17.100,- eurosPar jugement du 3 juillet 2009, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a déclaré résolu le contrat de bail et a condamné PERSONNE3.) – qui était la seule à encore occuper les lieux loués – à déguerpir des