Décisions intégrales des juridictions judiciaires

par courrier de l’employeur daté au 21 janvier 2021, lui notifiée le 27 janvier 2021, et de voir dire qu’il a droit au maintien de l’intégralité de ses salaires depuis cette date.Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :En tout état de cause, il réclama une indemnité de procédure de 2.500 € sur

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG (section: EMPLOYES PRIVES)a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4. rue de la Congrégation, comparantMarie MACKEL,juge de paix de et à LUXEMBOURG,siégeant comme Présidente

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans sesPar

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIERL’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, fut représenté par Maître Giulio RICCI.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, a à l’audience du 3 juin 2025 requis acte qu’il demandait

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et la société à responsabilité limitée

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitpartie défenderesse, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, avocats à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés sàrl,

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Charles HUTMACHER Alix GOEDERT-HEISCHBOURGLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement du 15 mai 2018, rép. fisc. n° 1692/18.La première partie de l’enquête a eu lieu en date du 4 juin 2018 où 2 témoins furent entendus, tandis que la deuxième partie de l’enquête, où

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juin 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer,

inscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B.en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4, rue de la Congrégation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse.A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mai 2025,

par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail.inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreremplacement de Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.À l’appel de la cause à l’audience publique du 11 mars 2024, date à

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Congés non pris :Il réclama encore le remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 1.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’

inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitMETZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch PERSONNE2.), demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié PERSONNE3.), demeurant à Osweiler, assesseur-patron les deux dûment

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 mai 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer,

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGen remplacement de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) requiert la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à lui payer les montants suivants:indemnité compensatoire de préavis dommage moral dommage matériel

FAITS : Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 24 mars 2025, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en matière de référé,A l’appel de la cause à l’audience publique du 4 avril 2025, l’affaire fut fixée au 25 avril 2025

Audience des référés du vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 30 octobre 2023 sous le