Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse.A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mai 2025,

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreremplacement de Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.À l’appel de la cause à l’audience publique du 11 mars 2024, date à

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Congés non pris :Il réclama encore le remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 1.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’

inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitMETZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch PERSONNE2.), demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié PERSONNE3.), demeurant à Osweiler, assesseur-patron les deux dûment

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 mai 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer,

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGen remplacement de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) requiert la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à lui payer les montants suivants:indemnité compensatoire de préavis dommage moral dommage matériel

FAITS : Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 24 mars 2025, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en matière de référé,A l’appel de la cause à l’audience publique du 4 avril 2025, l’affaire fut fixée au 25 avril 2025

Audience des référés du vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 30 octobre 2023 sous le

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitMETZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié BAGUETTE Pierre, demeurant à Osweiler, assesseur-employeur les deux dûment

Perte de salaire (avril 2022 à juin 2022) : - Dommages-intérêts (avril 2022 à juin 2022) : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Harcèlement moral :Indemnité compensatoire de préavis : - Remboursement de l’indemnité de départ payée : - Indemnité de procédure :PERSONNE1.) fait ensuite valoir que bien que l’employeur a procédé,

en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;partie intervenante, comparant par Maître Amel HAMMAD, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’

A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 août 2019, l’affaire fut refixée au 27 septembre 2019 où elle fut utilement retenue de sorte que les débats eurent lieu comme suit :delà de la durée de trois mois suivant la notification de la mise à pied jusqu’à la solution définitive du litige.La décision de la mettre à pied, aurait de surcroît à être prise

des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498.Au courant de l’été 2023, PERSONNE1.) s’est mis en couple avec PERSONNE4.), un autre salarié de l’association sans but lucratif SOCIETE1.).permettre de prendre un verre avec des autres salariés ne faisant pas partie de la direction.Le directeur de l’association se serait permis de lui demander des

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Sainte-Zithe, ayant dans ses

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 1er mars 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre constater, conformément à l’article L.415-10 (4) alinéa 6 du Code

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitsous le numéro NUMERO2.) représentée aux fins de la présente procédure par Maître Philippe SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE2.), partie demanderesse, comparant par Maître Zoé THILL, avocat à la Cour, en replacement de MaîtreA

Indemnité compensatoire de préavis : - Dommages et intérêts (art. 1134 du C.Civ.)Indemnité compensatoire de préavis : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Arriérées de salaire (08/2013 et 08/2014) : - Congés non pris : - Retenues illégales (net) : - Heures supplémentaires : - Dommages et intérêts (art 6-1 du C.Civ.)A l’appui de sa demande introduite