Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 30 octobre 2023 sous le

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitMETZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié BAGUETTE Pierre, demeurant à Osweiler, assesseur-employeur les deux dûment

Perte de salaire (avril 2022 à juin 2022) : - Dommages-intérêts (avril 2022 à juin 2022) : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Harcèlement moral :Indemnité compensatoire de préavis : - Remboursement de l’indemnité de départ payée : - Indemnité de procédure :PERSONNE1.) fait ensuite valoir que bien que l’employeur a procédé,

en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;partie intervenante, comparant par Maître Amel HAMMAD, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’

A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 août 2019, l’affaire fut refixée au 27 septembre 2019 où elle fut utilement retenue de sorte que les débats eurent lieu comme suit :delà de la durée de trois mois suivant la notification de la mise à pied jusqu’à la solution définitive du litige.La décision de la mettre à pied, aurait de surcroît à être prise

des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498.Au courant de l’été 2023, PERSONNE1.) s’est mis en couple avec PERSONNE4.), un autre salarié de l’association sans but lucratif SOCIETE1.).permettre de prendre un verre avec des autres salariés ne faisant pas partie de la direction.Le directeur de l’association se serait permis de lui demander des

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Sainte-Zithe, ayant dans ses

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 1er mars 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre constater, conformément à l’article L.415-10 (4) alinéa 6 du Code

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitsous le numéro NUMERO2.) représentée aux fins de la présente procédure par Maître Philippe SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE2.), partie demanderesse, comparant par Maître Zoé THILL, avocat à la Cour, en replacement de MaîtreA

Indemnité compensatoire de préavis : - Dommages et intérêts (art. 1134 du C.Civ.)Indemnité compensatoire de préavis : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Arriérées de salaire (08/2013 et 08/2014) : - Congés non pris : - Retenues illégales (net) : - Heures supplémentaires : - Dommages et intérêts (art 6-1 du C.Civ.)A l’appui de sa demande introduite

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), directeur commercial, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.) S.a., établie et ayant son siège social à

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

Par la même requête, le requérant a fait mettre en intervention l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, pour lui voir déclarer commun le présent jugement.Il se base sur un certificat de maladie établi en date du 26 avril 2022, retenant une incapacité de travail du 27 avril 2022 au 11 mai 2022 pour

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Vanessa FOBER, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Laura BACH.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 28 avril 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitVanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, inscrite à la liste V

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 1398/22 du 11 juillet 2022 ayant ordonné une comparution personnelle des parties, ainsi que d’un deuxième jugement répertoire n° 2566/22 du 19 décembre 2022 ayant ordonné une enquête, confirmé en appel suivant arrêt n°51/24 du 23 mai 2024.Revu le résultat de l’enquête

Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en date du 2 juin 2023

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Roberto SCOLATI Alix GOEDERT-HEISCHBOURGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 3 août 2015, A.) a fait convoquer la partie défenderesse, la société en commandite simple SOC.1.) s.à r.l. et cie s.e.c.s., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour voir statuer

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,indemnité compensatoire de préavis : - dommages et intérêts pour préjudice matériel : - dommages et intérêts pour préjudice moral :