Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Gérard

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  2. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WALDBREDIMUS, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur communal, établie à L5408 Bous, 20, rue de Luxembourg,en

    • Thème : Saisie_Cession
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  3. PERSONNE1.), veuve PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, ayant déclaré à l’audience qu’il agit sur mandat exprès de PERSONNE3.) en sa qualité d’administrateur légal de

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  4. rendue le cinq décembre deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNENPERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant en personne -------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête annexée à la présente,

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  5. Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitSur demande de la partie saisie du 13

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  6. FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 13 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.Par convocation du 25 novembre 2025, les parties demanderesse et défenderesse furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du

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  7. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence deLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droits:du jugement rendu contradictoirement par le tribunal de ce siège le 21 novembre 2024 inscrit au

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