Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 9 août 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;Selon l’arrêt attaqué, la chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de

Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par PERSONNE1.), suivant déclaration du 27 avril 2023 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;tiré de la fausse interprétation de la loi, en l’occurrence de l’article 457-1 du code pénal, ainsi que la fausse qualification et la fausse application qui en résultentque, par voie de communication audio-visuelle le

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six février deux mille vingt-cinq.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mai deux mille dix-huit.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Marc

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI,acte aux parties de ce qu’elles déclarent être mariées sous les effets du régime légal catalan ;et au partage de l’indivision de biens existant entre parties ».Le même tribunal, statuant

d’habitation y érigée par la suite, financée à l’aide de fonds communs, constituait un bien commun et en avait ordonné la licitation.Tiré de la violation sinon de la fausse interprétation, sinon encore de la fausse application des articles 1134, 552 et 553 du Code civil.sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir

tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour,Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François PRUM, avocat à la Cour, au nom de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille dix-sept.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché Y du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux.Tiré de la violation de la loi, en l’occurrence, violation de l’article 89 de la Constitution et violation de l’article 249 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile.Que de surcroît, eu égard au caractère abusif du licenciement, ce chef de laLe principe

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre,1) le limited liability partnership de droit anglais SOCIETE1.) LLP, établi et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrit au « Registrar of Companies » (Registre de Commerce du Royaume-Uni) sous le numéro NUMERO1.),

Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 10 août 2023 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;susceptible de conduire de manière objective à l'acquittement du prévenu, sinon de renforcer

Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Mickaël MOSCONI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, au nom de V), suivant déclaration du 28 décembre 2020 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;Sur les conclusions de l’avocat général Sandra KERSCH.Contrairement à la loi du 17 mars 1992 intégrant les dispositions de la

Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Annemarie THEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, au nom de G) suivant déclaration du 28 juillet 2020 au greffe de la Cour supérieure de justice ;La chambre d’appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice a confirmé cette décision.Tiré de la violation de l'

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, suivant déclaration du 3 novembre 2022 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation,Selon les actes de procédure auxquels la Cour peut avoir égard, le demandeur en cassation avait saisi le juge aux

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 26 avril 2024 au greffe de la Cour

Vu le pourvoi en cassation formé au pénal et au civil par AVOCAT1.), avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 11 février 2022 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Pour violation de l’article 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après << CEDH >>) (recours effectif)Dès le jour de la découverte des faits

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre,Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 8 février 2024 au greffe de la Cour

de Diekirch, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour.tiré de la violation, sinon de la mauvaise application, sinon de la fausse interprétation de l’article 339 alinéa 3 du code civil.La volonté de l’enfant PERSONNE2.) de contester la reconnaissance de paternité, a