Décisions intégrales des juridictions judiciaires

remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour.Sur base de ce premier devis, trois factures d’acomptes ont été émises, à savoir :Sur base de ce second devis, l’SOCIETE1.) a émis la facture n° NUMERO7.) du 5 février 2024 pour un montant de 11.662,52 euros TTC (TVA à 17%).les murs de l’escalier ou garder le papier peint tel quel sans le payer.Par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 24 mai 2022, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2024, PERSONNE1.)

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeD-OPA2-3957/22 rendue en date du 15 novembre 2022 par un juge de paix de Diekirch, la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 décembre 2023, lors de laquelle Maître Simone PINTO ESTEVES, en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 28 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27111/23

Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 25

la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), représentée par son « Landrat » Monsieur PERSONNE1.)partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2024 ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)La partie

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à Luxembourg.Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique

registre de commerce d'Eupen le 26 Juin 2001;inscrite au registre de commerce de Eupen sous le numéro ( - etBarreau de Verviers, demeurant à B- 4970 STAVELOT,Lodomez,7.Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.Ouï Madame le magistrat de la mise en état, Karine REUTER en son rapport oral.le tribunal d'arrondissement de et à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2535/23 rendue le 15 mars 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.instance et (viii) une indemnité de procédure en faveur de la partie demanderesse.Quant à la reddition de comptes, le tribunal a dit la demandePERSONNE1.) demande au tribunal de constater que la défunte n’a laissé à son décès que des immeubles lui ayant appartenu en entier et qu’elle ne s’est, de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès une remise, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 6 novembre 2024.Lors de la prédite audience, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 octobre 2020 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022.Par contrat de vente du 14 mars 2020, PERSONNE2.) vend à PERSONNE1.) une voiture d’occasion de la marque Peugeot, modèle 205, de l’année 1985 avec un kilométrage de 147.000 euros

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeFONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi et ayantson siège social à L-ADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,De leur union, sont issus deux enfants, à savoir PERSONNE3.), né le

Aucune déclaration de succession n’est versée de sorte que le tribunal est dans l’ignorance quant à la masse de la succession et si des biens immobiliers pour lesquels la licitation est demandée dépendent de cette succession.Les éléments de procédure et les moyens des partieshéréditaire de la partie PERSONNE1.) par l’assigné et à le condamner à rapporter à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10188/23 du 20 septembre 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) SARL de payer à Maîtres PERSONNE1.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître François-Joseph de LOGIVIERE, avocat, demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 18 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre