Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), après avoir déclaré au Tribunal que son mandataire ne répondait pas à ses tentatives de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,principalement : faux et usage de faux, subsidiairement : abus de biens sociaux, blanchiment-détention.Vu la plainte avec

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence du: Fonds National de Solidarité, établissement public, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie,Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’

Vu le rapport d’expertise intitulé « Aussagepsychologisches Gutachten » du 12 mars 2013 (ci-après désigné comme « rapport d’expertise GREVE ») de l’expert Claudia GREVE, Diplom-Psychologin, dressé au sujet de la crédibilité des déclarations de la fille mineure V.), née le (en l'espèce, d'avoir sciemment détenu une quantité non autrement déterminée d'images,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant en personne,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Céline BOTAZZO, en remplacement de Maître Johanna MOZER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) , demanderesse au civil, contre le prévenu X.) , préqualifié, défendeur au civil;Vu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), représentant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.) , assisté de l’interprète assermentée, Danuta STYPULA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Engin DOYDUK, avocat, en remplacement de Maître Karim SOREL, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les premières investigations permettent de constater qu’PERSONNE5.), mis à disposition par la société d’intérim SOCIETE3.) S.à r.l. dans le cadre d’une mission d’intérim, était

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.Aux termes de l’article 5-1 du Code d’instruction criminelle, pourra être poursuivi et jugé au Grand-Duché, l’étranger trouvé au Grand-Duché de Luxembourg, qui aura commis à l’étranger une des infractions prévues à l’article 384 du Code pénal.Sur base de ces éléments, une

Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.dispositions, obligations ou décharges ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté

À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin Luis Carlos MARTINS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

fins de la présente procédure par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,principalement : abus de confiance, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : vol domestique, encore plus subsidiairement : vol simple ;Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée

principalement : tentative de vol à l’aide de fausses clés, subsidiairement : tentative d’escroquerie ;La prévenue P1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins Michel CONRAD et T1.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le

Déclarations auprès de la police des salariés visés par l’accusationLors de son audition, T.4.) a déclaré avoir vécu en Inde et avoir décidé en février 2012 d’émigrer vers le Luxembourg.Une place de cuisinier avec un salaire d’environ 1.500 euros lui aurait été offerte.A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.Son

nominale de 1.000 euros chacune, émises le 25 juillet 2011.Cette déclaration mentionne que les actifs financiers (titres nominatifs respectifs (susvisés aux points 7 à 9) de la société SOC.1.) SA) étaient détenus par eux en dehors du territoire de l’Italie au moins depuis led’écritures ou de signatures, soit par fabrication de conventions, dispositions,

De son initiative, elle aurait ainsi retiré l’intégralité de l’argent se trouvant sur son compte épargne, soit 5.000 euros.De même, en France, la loi ne distingue plus suivant que la personne enlevée par séduction est une fille ou un garçon.Comme le rapt de séducteur apparaît comme intrinsèquement moins grave que le rapt avec violences, menaces ou ruses il

de fait inconnue à cette adresse, déclarée en état de liquidation par lede fait inconnue à cette adresse, déclarée en étatde liquidation par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixièmede fait inconnue à cette adresse, déclarée en état deL’enquête révèle que la première nomination de la société SOC12’.) SARL en tant que commissaire au compte s’