Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 11 octobre 2007 le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 13 novembre 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Les témoins ENQUETEUR1.), TEMOIN1.) et PARTIE CIVILE1.) furent entendus, chacun

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE2.) fut entendu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 juin 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 23 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 août 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) et B.) , demandeurs au civil, contre le prévenu P.) , préqualifié, défendeur au civil ;et munitions, de menaces par

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1284/15 de la Chambre du Conseil du 13 mai 2015.Les droits de la défense seraient violés puisqu’il ne serait pas clair quelles infractions seraient au final reprochées au prévenu.Européenne des Droits de l’Homme, de vérifier si les prévenus ont pu préparer utilement leur défense (CSJ, 25 novembre 2014, n° 508/14).Il importe

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 1 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, infractions aux articles 8-1.a) 8-1b) et 7B.1 de la loi modifiée du 19 févreier 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 mai 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infractions à la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressource naturelles.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :principalement : tentative de vol à l’aide de fausses clefs, subsidiairement : tentative d’escroquerieVu l’ordonnance de renvoi numéro 473/07 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2007, confirmée en appel par l

Les témoins B.) et C.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 108/16 de la Chambre du Conseil du 20 janvier 2016.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public

comparant en personne, assisté de Avocat TH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins Témoin A, Témoin B, Témoin C et Témoin D furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’enquête de police et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Dogan DEMIRCAN, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par son administrateur unique actuellement en fonctions, PERSONNE1.), assisté de Maître Dogan DEMIRCAN,

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE6.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jérôme BERGEM, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 juin 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 juillet 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(pris en sa qualité de gérant de la société société à responsabilité limitée «SOC1.) s.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

principalement : abus de confiance, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : vol domestique ;Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître André HARPES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Elliot HELLENBRAND, Avocat, demeurant à Metz,comparant en personne, assisté de Maître