Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin Y.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 septembre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 82/08 rendue le 24 janvier 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.subsidiairement, d’avoir par défaut de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en sa qualité de gérant unique de la société SOC.1.) SARL,infraction aux articles 1er et 14 de la loi du 12 novembre 2004 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance.Le témoin T.1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 septembre 2023 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue à comparaître à l’audience du 21 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Les déclarations du témoin T.1.) furent traduites aux prévenues par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-ALBERT.Les déclarations d’T.5.) et de T.6.) furent traduites aux prévenues par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-ALBERT.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.) et P.2.),Lors de son premier

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER pour la déposition du témoin.Vu l’ordonnance numéro 1957/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er octobre 2009.1) en mai 2007, dans l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furentLe tribunal prit l’affaire en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de Police d’Esch/Alzette en date du 6 mai 2011 sous le numéro 117/11 et qui est

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLe témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Les déclarations du témoin furent traduites au prévenu par les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 août 2019 Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 31 octobre 2019 devant le tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en

Les témoins T1.), T2.), T3.), T4.), assisté de l’interprète assermentée Anca TUDORASCU, et T5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.service de police judiciaire, section police technique, 10766/2016 du 18 juin 2016 et 843/2016 du 20 juin 2016 de la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile auprès de Maître Eric SAYS,Par citation du 21 février 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, subsidiairement : infraction aux articles 2 et 4 de la loi modifiée du 11 août 1982 relative à laprotection de la vie privée, plus subsidiairement :

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 septembre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 18 octobre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrePERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Najla ZID, renonça oralement à l’assistance d’un avocat à l’audience, tout en refusant de signer le document relatif à cette

Le témoin T1 fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu la plainte de OAB du 8 décembre 2015.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P1 entre le 7 janvier 2015, date à laquelle est devenu exécutoire l’arrêt n°[1) de s’être livré à