Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreprévenus en présence de : L’Administration Communale de LIEU1.), établie à L-(le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, le témoin entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 20 décembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 16 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à Y.) d’avoir commis les infractions suivantes :I.2) étant ou ayant été employé, ouvrier ou apprenti d’une entreprise commerciale, ou industrielle, avoir, soit dans un but de concurrence,

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 10 novembre 2023 Monsieur le procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’

Les déclarations de l’expert Robert SCHILTZ furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Maria MARQUES DE PAIVA.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir commis les infractions suivantes :4. a) de mars 2009 au 5 juillet 2011 à (5. a) de mars 2009 au 18 août 2010 à (Selon les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 31 janvier 2006, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 mars 2006 devant le Tribunal

PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL ALI, fut entendu en ses explications.Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE6.) furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, le ministère public

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Gennaro PIETROPAOLO, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Gennaro PIETROPAOLO, Avocat à la Cour,

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Lors des déclarations du témoin, le prévenu fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Johan Willem Henri NIJENHUIS.de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution,depuis un temps indéterminé

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 27 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P1), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Aux termes de la citation à prévenus, le ministère public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), comme

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 mai 2012 renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la Chambre du

nécessaires de la Commission nationale pour la protection des données.Il résulte de ce qui précède qu’au moment des faits aucun des établissements précités ne disposait de l’autorisation de la Commission nationale pour la protection des données pour mettre en œuvre un système de vidéosurveillance à enregistrement.La crédibilité de la preuve n’est pas non

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à R-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe PENNING,Par citation du 21 février 2024, le Procureur d’

Les déclarations des témoins PC.2.) et T.1.) furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Martine WEITZEL.Les déclarations de l’expert furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Martine WEITZEL.de s’être fait remettre une somme d’argent indéterminée mais au moins le montant de 20.000 euros ainsi que divers autres objets non

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Aux termes de la citation le ministère public reproche à X.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 16 avril 2014 vers 13.45 heures sur la CR 119, commune de Junglinster, entre Eisenborn et

Les témoins A.), assistée par l’interprète assermentée Maria Dos Anjos MARQUES DE PAIVA, et T1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Les déclarations de l’expert furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Maria dos Anjos MARQUES DE

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.indéterminées de haschisch et de cocaïne, mais au moins à 50 reprises des quantités indéterminées de haschisch, ce depuis fin 2023 au prix de 50 euros