Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Avoir frauduleusement accédé, faussé le fonctionnement et introduit des données dans un système de traitement automatisé de données, abus de biens sociaux, concurrence déloyale.A l'appel de la cause à l’audience publique du 21 juin 2011, Madame la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l’identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Vu la plainte de B.) du 18 novembre 2009 auprès du juge d’instruction et le courrier subséquent du 15

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 novembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 février 2024 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:règlementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales;A l'appel de la cause à l’audience publique du 14 décembre 2010, MadameLe Ministère Public reproche à X.) d’avoir, en sa qualité de gérant unique

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :FAITS : Par citation du 10 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 24 janvier 2008.Il y a partant lieu de statuer par défaut à son égard.Il invoque une inscription erronée de la date de remise dans son calepin.En s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 19 février 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 24 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail.A l’appel de la cause à cette audience publique, le premier juge-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 21 février 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 11 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :tentative de vol à l’aide de fausses clés ;Le Tribunal autorisa Maître Laura GUETTI de représenter le prévenu PERSONNE1.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 631/2022 (XIXe) rendue en date du 19 août 2022 par la hambre du conseil

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, le premier juge-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience, Maître Pierre-Marc KNAFF demanda, sur base de l’article 185 du Code de procédure pénale, de représenter le prévenu PERSONNE1.) alias ALIAS1.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 391/24 (

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, Maître Sophie SCHNEIDER, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg, demanda, sur base de l’article 185 du Code de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

en présence de: 1) PC.1.), demeurant à L-(inscrite au registre de commerce de et à Luxembourg sous le numéro BA l'appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu P.1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement

Cependant dans la mesure où un intérêt manifeste d’ordre public commande d’éviter en matière répressive la multiplicité des débats et la contrariété de décisions dans une même affaire et qu’en l’occurrence il est manifeste que F.) est poursuivi deux fois pour les mêmes faits concernant notamment la vente de cocaïne à Luxembourg pendant les mois de mars et d

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :téléphone de la marque ENSEIGNE3.) portant le numéro IMEI NUMERO4.), un téléphone de la marque ENSEIGNE4.), de couleur grise et la somme de 2.268,95 euros en espèces,SOCIETE2.), avant de revenir quelques minutes

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Il y a lieu de faire droit à cette demande.dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,Le Tribunal a décidé de joindre l’incident au fond.Le code d’instruction criminelle règle expressément le régime des nullités des actes accomplis au cours de l’instruction

Le témoin PC.1.), assisté de l’interprète assermentée Tahira LAKEHSAR fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Pendant leurs déclarations, les prévenus furent assistés par l’interprète assermentée Tahira LAKEHSAR.travail, notamment au vu de la nonaffiliation à la sécurité sociale, d’une rémunération irrégulière,

et PC4.) furent entendus en leurs déclarations orales à titre de simple renseignement.qu’un dépôt de bilan de la société serait imminent ;2. au mois de juillet 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg :compagnie de assurance ASS1.) se livreraient à diverses actions délictuelles et qu’il leur serait reproché des faits de faux témoignages et usage