Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 14 novembre 2023, Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.L’expert-témoin Dr Marc GLEIS résuma son rapport et fut entendu en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de son mandant.Vu l’ordonnance de renvoi n° 784

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 juillet 2021, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 29 septembre 2021 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 392/2021 rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant élu domicile auprès de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :I. principalement : vol à l’aide de violences, subsidiairement : vol ;II. principalement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de1. b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’

Le principe de la liberté des moyens de preuve n'est cependant pas absolu : d'une part, la recherche et l'utilisation desDevant les juridictions de jugement, la procédure est accusatoire.D'ailleurs la doctrine luxembourgeoise (cf. notamment THIRY, Précis n°82) retient : « L'enquête officieuse peut être non seulement antérieure à l'information, mais encore

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) du 29 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocats à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre :A cette audience, le mandataire de P1.), Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, déposa sur le bureau du Tribunal des

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, les prévenus furent instruits de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, les prévenus furent instruits de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) SOCIETE2.) S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à ADRESSE5.), représentée par son Directoire actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, fait des blessures ou porté des coups,Les faits de la présente affaire résultent à suffisance des