Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avant de s'adresser à la Police, étant donné qu'en tant qu'étrangère, ne connaissant ni les langues , ni les lois du pays, elle craignait de se retrouver elle-même en mauvaise situation par rapport aux autorités.En l'occurrence, il résulte à suffisance des éléments relatés dans le rapport de police initial du 25.6.2003 sur base des déclarations, certes

Il résulte du dossier répressif et des déclarations du témoin T1.) à l’audience publique du 13 novembre 2007, qu’à partir de mars 2005, une société SOC3.).LU s.àr.l. avait envoyé des formulaires à des commerçants, des firmes et des personnes exerçant une profession indépendante.majoration de prix : 150 euros par an - inscription mise en relief avec logo de

Il résulte du dossier répressif et des déclarations du témoin T1.) à l’audience publique du 13 novembre 2007, qu’à partir de mars 2005, une société SOC3.).LU s.àr.l. avait envoyé des formulaires à des commerçants, des firmes et des personnes exerçant une profession indépendante.majoration de prix : 150 euros par an - inscription mise en relief avec logo de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE5.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:21633/23/CC : circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u e -Le témoin T5.) , assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u e -Le témoin T5.) , assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.), assistée de l’interprète Sead SADIKOVIC dûment assermenté à l’audience, fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices no 33136/13/CD et 32056/14/CD et de statuer par un seul et même jugement.sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,sans

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère public sous les not.24549/23/CD et 24593/23/CD et de statuer par un seul et même

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:La prévenue PERSONNE1.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Maître Sarah HOUPLON, avocat, en

Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.de l’avoir livré à la prostitution ou à la débauche, - fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et les individus qui exploitent ou rémunèrent la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contrevol à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, blanchimentdétention.Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 28 mars 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 19 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE4.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreconjoint ou conjoint divorcé, de la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement et à l’égard d’un descendant légitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus;Les témoins PERSONNE3.) et