Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) , les experts Claudia GREVE et Dr Roland HIRSCH, ainsi que le témoin de la défense T2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Sur

Le Ministère Public reproche à Y.) d’avoir, aux audiences publiques des 8 et 9 octobre 2015 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en chambre criminelle, concernant des faits d’incendies criminels et de menaces poursuivis dans le cadre du dossier 23642/14/CD, fait de fausses déclarations en faveur de l’inculpé X.),

GrandDuché de Luxembourg ni à fortiori par le docteur P 1, effectué cette intervention chirurgicale sans avoir fait en sorte que les préparatifs aient été pris et sans s’être assuré que le groupe sanguin de la patiente avait été déterminé au préalable et que des réserves de sang étaient disponibles en cas de besoin.ont permis de mettre en évidence une tumeur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par acte de l'huissier de justice d’Esch-sur-Alzette Véronique REYTER du 9 juin 2017, A) a fait donner citation à la société à responsabilité

4 paquets de la marque SHIVA SKUNK d’un poids brut de 22,6 grammes, - 2 paquets de la marque LA DON GIO d’un poids brut de 10,6 grammes, et - de la marihuana de la marque Northern Light déposée dans un récipient en verre d’unLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’

Le Parquet reproche à X.) d’avoir, durant la période du 1er janvier 1997 au mois de mars 1999 commis des faux et d’avoir fait usage de faux, en établissant et en continuant à son employeur la société SOC1.) Lda., des commandes fictives au nom de clients fictifs.X.) avait pour mission de solliciter des commandes auprès de clients pour des articles ménagers

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu les autres éléments du dossier et notamment les pièces déposées par le prévenu, par la partie civile et par la commune de K..16b) et 83d) du règlement sur les bâtisses du 4 juin 1999 de la commune de K.Le tribunal de police est compétent pour connaître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les prévenus renoncèrent à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun

en présence de : 1) l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgLe mandataire de A.), Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture d’un corps de conclusions écrites, annexé au présent jugement.Le mandataire de B.), Maître Sam RIES, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg, ainsi que le mandataire de C.), Maître Fränk ROLLINGER, avocat à

Aux alentours de 20.30-20.40 heures, il a entendu quelqu’un frapper à la porte d’entrée.venaient de la Police luxembourgeoise et qu’ils participeraient à une action commune avec leurs collègues belges.scotch avant de l’attacher à un porte cintre, également à l’aide de scotch.rien osé dire de peur que ce soient les braqueurs qui seraient revenus.Dans la salle

Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)en l’espèce, ne pas avoir payé la pension alimentaire initiale de 150 euros par mois pour l’enfant commun mineur à laquelle il a été condamné suivant jugement n° 2019TALCH04/00175 du 25 avril 2019 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Tant lors de ses auditions de police

furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l'ordonnance n°1508 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 21 juillet 2006 renvoyant le prévenu P1 devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52, 66, 327, 392, 393, 399 et 400 du Code

Le 13 juillet 2017, le service de permanence du Service de Police Judiciaire – section Criminalité Organisée a été contacté par les agents du commissariat de police CP (...), étant donné que T8) s’était présentée au commissariat de police en question afin de signaler que sa cousine T9) l’avait contactée via la plateforme « SITE1) » et lui avait relaté que sa

Les témoins Témoin A, Témoin B et Témoin C, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins Témoin D, Témoin E, Témoin F, Témoin G, Témoin H, assisté de l’interprète assermenté à l’audience Barend Winston SCHAGEN, Témoin I et Témoin J

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 1375/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 mai 2012, renvoyant le prévenu X.) à comparaître devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal pour répondre des

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 1375/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 mai 2012, renvoyant le prévenu X.) à comparaître devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal pour répondre des

déclarations d'impôts de la société à responsabilité limité "Société B.)Services de Révision,tme documentation comptable fausse et inexacte.démissionna de son poste de gérant en novembre 1996.déclarations par devant le juge d'instruction, confirmées à l'audience du tribunalAu cas où le client passait ensuite la commande,la facture établie en fin de travaux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit :2) PERSONNE2.), agissant en sa qualité d’administrateur légal de son fils mineur PERSONNE3.), né le DATE3.), demeurant à L-ADRESSE2.),devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Le témoin T1.), assisté de l’interprète assermentée Kozita MORANA, fut entendu, en ses déclarations après avoir prêté serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.De par les écoutes téléphoniques ordonnées par le juge d’instruction, il a pu être établi que les proxénètes de ces cinq prostituées séjournaient principalement en Grèce ou en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'enquête de police, et notamment le rapport n° 2011/41668/92-2012/JME dressé en date du 27 avril 2012 par la Police Grand-ducale, Circonscription régionale de Diekirch, C.P. Bavigne.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3326/12 de la Chambre du Conseil du