Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 16 mars 2007, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 16 mars 2007, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Numéro de rôle TAL-2020-08356 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;SOCIETE1.) détient un immeuble dans la commune de ADRESSE4.), ADRESSE5.), en Belgique (ci-après, l’ « Immeuble »), qui engendre d’importants coûts de fonctionnement.Suite au rapport de Monsieur Paul LAPLUME, commissaire aux comptes, du 27 mai 2020, Maître Evelyne KORN a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Numéro de rôle TAL-2019-05542 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 1er juillet 2019, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 12 juillet 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. La société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce suisse sous le numéro CH-NUMERO2.), déclarée en état de faillite suivant décision du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 22 juin 2011,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  8. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 10 novembre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 1er décembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau duUn

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. la société de droit polonais SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à Pl-(représentée par son conseil d’amdinistration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Pologne sous le numéro KRS (élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée MNKS SARL, établie et ayant son siège social à L-2453

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Laura GUILARTE LOPEZ, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Fiona SPEICHER, avocat, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. Numéros de rôle TAL-2022-06864 et TAL-2022-07815 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 30 août 2022, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 30 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  15. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), commerçant, demeurant à B-ADRESSE1.), exploitant sous l’enseigne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  16. Par exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO en date du 16 août 2019, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le mardi, 27 août 2019 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant enSur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, jugedélégué au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 10 septembre 2025.Vu l’examen en chambre du conseil de la requête et des pièces.modernisation du droit de la faillite (ci-après la « Loi du 7 août 2023 »).Dans sa requête, elle explique qu’elle vise à obtenir l’accord de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  18. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. Togo), (...), élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Frédérique LERCH, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat susdit,Maître Alain RUKAVINA, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  20. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, demeurant à Luxembourg, en

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