Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 juillet 2008, intimés sur appel incident, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) ASBL, établie etVu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.Entendu le juge de la mise en

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Barbara KOOPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu B.) par l’organe de son mandataire Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 21 mars 2013, rendu contradictoirement entre parties, le tribunal de paix

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.Par exploit d’huissier du 6 janvier 2012, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de voir supprimer, sinon réduire à de plus justes proportions, à partir du 15 novembre 2010, sinon à partir du jour de la signification de l’acte introductif d’instance, le secours

le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), établie à LADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme de droit luxembourgeois, l’agence immobilière SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :résilier le contrat de bail conclu entre parties et pour voir condamner la locataire au déguerpissement.A l’audience des plaidoiries de première instance, le requérant a réduit sa demande en paiement au montant de 9.878,16 euros.L’HABITAT de la réduction de sa

PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 février 2017, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Par requête déposée le 14 avril 2016 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse, est atteint de sclérose en plaques et doit être assisté dans tous les gestes de la vie quotidienne.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 6 juin 1992 par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).De leur union, sont issus trois enfants, PERSONNE3.), né le DATE1.), PERSONNE4.), né le DATE2.) et PERSONNE5.), né le DATE3.).La convention de divorce par consentement mutuel, signée entre

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Mike ERNIQUIN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Cependant compte tenu du peu de recul que nous octroie la commune et la difficulté que présente un projet commun avec les voisins, nous avons décidé de ne pasPar conséquent je vous prie de trouver ci-

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.PERSONNE5.) et PERSONNE4.) se sont mariés par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.) (Belgique) en date du 4 octobre 1986.le décharger du paiement de la pension alimentaire à payer à PERSONNE3.) à compter du 1er juillet 2016,Lors des débats de première instance, PERSONNE4.) a renoncé à sa

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 27 avril 2015, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) Maître Myriam PAQUET, avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.),prise en sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) s.à.r.l. en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 février 2016,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019.Entendu

Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2022,3) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par ses

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Assia BEHAT, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean TONNAR, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Fabrice BRENNEIS, avocat, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 20 mars 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Maïlys KNAUB, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu la société anonyme SOCIETE1.) S.A. par l’organe de son

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.Entendu PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Daniel NOEL, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Entendu PERSONNE3.) par l’organe de son mandataire Maître Matthias LINDAUER, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg

Audience publique du mardi, vingt-trois mai deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement

Par requête déposée par son mandataire, Maître Roland MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg, auprès du Parquet Général - Répertoire Civil, en date du 31 août 2016 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (I), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Natacha STELLA, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Assia BEHAT, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean TONNAR,