Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,la somme de 7.178,33.-euros à titre de dommages et intérêts fixés forfaitairement conformément à l’article 6 du contrat de prêt, ceci avec les intérêts au taux légalun cautionnement de la société SOCIETE2.)

o le montant de 2.500.- euros à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice moral subi ;Afin de remettre les lieux en état, il y aurait lieu de dégager complètement le pignon, de refaire une nouvelle étanchéité, de contrôler et, le cas échéant, de remplacer les tuyaux d’évacuation d’eau, de réfectionner le drainage ou de réaliser un drainage, de

la société de droit allemand SOC.3.) KG, établie et ayant son siège social à D-(...), immatriculée auprès du Amtsgericht Saarbrücken sous le n° HRA (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions,Les travaux de construction de la résidence ont été précédés de travaux tendant à la démolition des anciens immeubles aux n°36 et 38 rue (...) à (...)

le syndicat des copropriétaires de la résidence RES), établi à (...), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée B/S GERANCES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-3940 Mondercange, 7, rue de Pontpierre, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 116.073, représentée par

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU2.), établie à L-ADRESSE4.), représentée par son collège des bourgmestres et échevins actuellement en fonctions,le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEPOLLUTION DES EAUX RESIDUAIRES DE L’OUEST (SIDERO), établi et ayant son siège à L-7590 Beringen, 11C, rue Irbicht, représentée par son président actuellement en fonctions,

Or, la partie acquéreuse n’aurait pas rempli son obligation de produire l’accord ou le refus bancaire stipulé au compromis de vente dans le délai imparti.Lors de la visite du bien immobilier, il aurait été informé d’une prétendue double affectation du bien en tant que local commercial et appartement d’habitation.dès lors de bien vouloir m’informer des suites

Les limites de la parcelle de PERSONNE1.) et de celles des consorts GROUPE1.) ne sont pas clairement déterminées.L’action de PERSONNE1.) a trait à la revendication de propriété d’une part de terrain entre les parcelles des propriétaires respectives.Elle demande de rejeter les demandes adverses et de condamner in solidum les consorts GROUPE1.) à lui payer une

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2017.La société WIESEN-PIRONT et la société MAACHER INVEST demandent à voir ordonner la résolution du contrat de vente en état futur d’achèvement portant sur l’immeuble Commune de (...), section A de (...), numéro (...) lieu-dit « (...) », place, contenant 02 are 26 centiares, numéro (...),

justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 1212 décembre 1984 et de l'exploit MARTIN en date du 17 juin 1985,Par exploit de l*huissier de justice Roland PUNK decivil de ce siège aux fins de s'entendre condamner d'unedemandeurs la somme de loo.ooo.- francs à titre de dommage.'montant de 25.ooo.- francs ou de toute autre somme àKERSCHEN pour réunion de la

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 25.000.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation du 17 février 2022, jusqu’à solde.Comment a-t-on pensé le développement de la ville à l’époque ?Autour de PERSONNE6.) s’est tissée une légende noire.Après avoir

parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 24 octobre 2023 ainsi que 16 et 17 novembre 2023, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat,Par exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Aux termes de son exploit d’assignation, les époux GROUPE1.) demandent, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir condamner PERSONNE3.) et la société B.M. chacun pour sa part à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 140.000.-euros ou tout autre montant auquel le jardin litigieux sera évalué par un expert, avec les

Ouï A.) et B.) par l'organe de Maître David GIABBANI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, avocat constitué.Les travaux ont été exécutés sous le contrôle de l’architecte des époux A.)-B.), C.).déterminer les travaux et moyens de redressement nécessaires et en évaluer le coût ».L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7

Ouï la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG par l’organe de Maître Christine SCHWEICH, avocat, en remplacement de Maître Marc KLEYR, avocat constitué.Ouï B1) et B2) par l’organe de Maître Karim SOREL, avocat, en remplacement de Maître Grégori TASTET, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 24 novembre 2008, la société DEXIA

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 22 décembre 2015.le montant de 16.861,29.- euros (TTC) du chef de la note d’honoraires du 28 juillet 2009,le montant de 66.151,78.- euros (TTC) sans préjudice quant à tout autre montant même supérieur du chef de manque à gagner résultant de la résiliation unilatérale du contrat par l’EPT,le montant de 38

NICKTS de Luxembourg des 26 et 29 septembre 2003, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis aux Ministère d’Etat à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre des Travaux Publics

PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 janvier 2016,2) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg,

Par exploit d’huissier de justice du 16 mai 2023, PERSONNE1.), comparaissant par Maître André HARPES, a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et à la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de