Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 17 juin 2022, Maître Louis HOUBERT, avocat, s’est constitué pour les époux PERSONNE3.), en remplacement de Maître Agathe SEKROUN.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 2 août 2022, la société SOCIETE3.) S.A., représentée par Maître Karine VILRET, avocat, s’est constituée pour la SOCIETE5.), en

Ouï PERSONNE2.) par l’organe de Maître Claude WASSENICH, avocat constitué.voir assortir cette condamnation d’une astreinte de 5.000.-LUF par jour de retard à compter d’un délai de 15 jours à partir de la signification du jugement à intervenir.Par jugement du 27 novembre 1995, rendu par défaut, faute de comparaître, à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal a

Par exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 12 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître « mercredi le 19 octobre 2022, à 9.00 heures du matin, devant le Président de la Chambre civile du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,distribution, de vente et de communication au public

Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Gynette TOMEBA MABOU, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à son épouse PERSONNE3.) (ci-après « les époux

Aux termes de leur exploit d’assignation, la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) demandent, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir :S’agissant de la nullité de l’assignation pour libellé obscur, PERSONNE2.) se réfère à l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile.maintenant de montage frauduleux, sans pour autant spécifier

1) la société anonyme publique banque de droit russe « SOCIETE FINANCIERE OTKRITIE » (anciennement la Société Anonyme Publique « Khanty-Mansiysk Banque Otkritie »), dont le numéro principal d'enregistrement d’État est 1027739019208 et le numéro d'identification fiscale est 7706092528, ayant son siège social sis 115114 Moscou, rue Letnikovskaya, immeuble 2,

Aux termes de leurs dernières conclusions récapitulatives, les époux PERSONNE0.) demandent :à voir condamner PERSONNE3.) et la société SOCIETE1.) in solidum, sinon solidairement, sinon chacun pour sa part, à remettre le muret à l’arrière du jardin dans son pristin état, c’est-à-dire à refaire les travaux de reconstruction du muret dans les règles de l’art et

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée par son gérant actuellement en fonction, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER d’Eschsur-Alzette du 11 mars 2005, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï la société

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 juin 2024, comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 13 juin 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE3.) »), comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, a fait donner assignation à la société

Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître Alex PENNING, avocat constitué.Ouï le docteur PERSONNE2.) par l'organe de Maître Hendrik SCHREIBER, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Jean-Paul ESPEN, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, avocat constitué.de Maladie par l'organe de

le syndicat des copropriétaires de l’SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siègeBenelux de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la cessation de l’utilisation de l’enseigne « Café ENSEIGNE1.) » par PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après la

de débouter la partie défenderesse de sa demande de voir nommer un nouvel expert ;de leur donner acte qu’ils se rapportent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la demande reconventionnelle adverse ;de dire non fondée et injustifiée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 12.344,57.- euros ;de

de Luxembourg sous le n° B 34.237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Roosevelt, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 66.307,dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire qui la demande.Un prétendu remblaiement naturel de la tranchée des éboulements ne résulterait

huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juin 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat, demeurant à Luxembourg,de la marque GROUPE1.), conséquences fiscales y compris les droits de succession.La société de droit nippon

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir :Lors de ce rendez-vous, le Docteur PERSONNE5.) lui aurait indiqué la présence d’un kyste situé sur la trompe de Fallope qui nécessiterait la réalisation d’une opération en urgence le jour même.Elle fait finalement valoir les

Par lettre collective non datée, les parties ont d’un commun accord « mais sous toutes réserves de part et d’autre » désigné le docteur PERSONNE9.), pédiatre-néonatologue, le professeur PERSONNE10.), pédiatre- infectiologue et le professeur PERSONNE11.), gynécologue-obstétricien, comme experts (ci-après : « le collège d’experts ») avec pour mission dans un

Les cautions auraient été dûment informées tant de l’exigibilité du solde du prêt à la suite du jugement déclaratif de faillite prononcé à l’égard du débiteur principal que du défaut de paiement par le débiteur principal.La BANQUE SOCIETE1.) tient à rappeler que l’objectif du prêt en question aurait été de soutenir les entreprises touchées par la pandémie