Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’héritier de feu PERSONNE5.), 3) PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.),Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2019, les consorts GROUPE1.), comparaissant par Maître Georges KRIEGER, ont fait donner assignation à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), tutrice de PERSONNE5.) et à PERSONNE6.) à comparaître devant le

Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte d'un tiers, ou en collaboration avec un tiers.La société pourra également exercer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'étude des marchés de vente, à la conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l'examen de

Par contrat de mariage du 28 mai 2013 passé devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage (ci-après le « Deuxième Contrat de Mariage »), les époux PERSONNE4.) ont déclaré « maintenir leur régime matrimonial (communauté de biens universelle et modifier uniquement l’article 3 du prédit contrat de mariage du 10 septembre 1981 [Par exploit de l’

A l'appui de sa demande, la société SOCIETE1.) LIMITED fait valoir qu'elle a signé un contrat de gestion opérationnelle soumis au droit luxembourgeois avec la société SOCIETE2.) en date du 15 septembre 2015, avec effet au même jour, aux termes duquel la société SOCIETE2.) a été chargée de l'exploitation et de la gestion d'un avion «transport à demande afin

partie défenderesse aux termes de la prédite injonction de payer européenne,À la requête de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n°2021TALVCOM/00019 du 23 juillet 2021, représentée par son curateur Maître Philippe SYLVESTRE, (ci-après : « La BELGICA ») une injonction de payer datée

Par exploit d’huissier de justice du 7 février 2019, la SOCIETE1.), comparaissant par Maître PERSONNE2.), a fait donner assignation à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par constitution de nouvel avocat à la cour du 2 novembre 2021, la société SOCIETE2.), représentée par Maître PERSONNE2.), s’est constitué pour la

Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 17 juin 2022, Maître Louis HOUBERT, avocat, s’est constitué pour les époux PERSONNE3.), en remplacement de Maître Agathe SEKROUN.Par constitution de nouvel avocat à la Cour du 2 août 2022, la société SOCIETE3.) S.A., représentée par Maître Karine VILRET, avocat, s’est constituée pour la SOCIETE5.), en

Ouï PERSONNE2.) par l’organe de Maître Claude WASSENICH, avocat constitué.voir assortir cette condamnation d’une astreinte de 5.000.-LUF par jour de retard à compter d’un délai de 15 jours à partir de la signification du jugement à intervenir.Par jugement du 27 novembre 1995, rendu par défaut, faute de comparaître, à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal a

Par exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 12 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître « mercredi le 19 octobre 2022, à 9.00 heures du matin, devant le Président de la Chambre civile du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,distribution, de vente et de communication au public

Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Gynette TOMEBA MABOU, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à son épouse PERSONNE3.) (ci-après « les époux

Aux termes de leur exploit d’assignation, la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) demandent, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir :S’agissant de la nullité de l’assignation pour libellé obscur, PERSONNE2.) se réfère à l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile.maintenant de montage frauduleux, sans pour autant spécifier

1) la société anonyme publique banque de droit russe « SOCIETE FINANCIERE OTKRITIE » (anciennement la Société Anonyme Publique « Khanty-Mansiysk Banque Otkritie »), dont le numéro principal d'enregistrement d’État est 1027739019208 et le numéro d'identification fiscale est 7706092528, ayant son siège social sis 115114 Moscou, rue Letnikovskaya, immeuble 2,

Aux termes de leurs dernières conclusions récapitulatives, les époux PERSONNE0.) demandent :à voir condamner PERSONNE3.) et la société SOCIETE1.) in solidum, sinon solidairement, sinon chacun pour sa part, à remettre le muret à l’arrière du jardin dans son pristin état, c’est-à-dire à refaire les travaux de reconstruction du muret dans les règles de l’art et

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée par son gérant actuellement en fonction, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER d’Eschsur-Alzette du 11 mars 2005, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï la société

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 juin 2024, comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 13 juin 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE3.) »), comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, a fait donner assignation à la société

Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître Alex PENNING, avocat constitué.Ouï le docteur PERSONNE2.) par l'organe de Maître Hendrik SCHREIBER, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Jean-Paul ESPEN, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, avocat constitué.de Maladie par l'organe de

le syndicat des copropriétaires de l’SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siègeBenelux de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la cessation de l’utilisation de l’enseigne « Café ENSEIGNE1.) » par PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après la