Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 1er juillet 2024, le président constata l’identité du prévenuCet interprète

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeCaisse nationale de santé, établissement public, établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), représentée par le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeen présence de la partie civile PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Erythrée), demeurant à ADRESSE4.).Après l’appel de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 3 novembre 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l

prévenu du chef de faux et d’usage de faux, etAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 6 janvier 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Après avoir été averti de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 14 février 2024, Kevin MICHELS a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), ADRESSE3.), élisant domicile en l’étude de Maître Marina PETKOVA,Le témoin PERSONNE2.), après

Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 1er juin 2023, le président constata l’absence du prévenu PERSONNE1.).de tentative de meurtre, - de coups et blessures ayant causé une incapacité de travail, - de menaces verbales d’un attentat, - de menaces par gestes, - de vol simple, en retenant que la prorogation de compétence au profit de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 29 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 25 avril 2024, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi 24 avril 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique de vacation du lundi, 4 septembre 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 15 juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), qui avait comparu en personne,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 21 juin 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024, le président constata les identités des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 19 février 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 22 avril

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 2 juin 2023, le président constata l’absence du prévenu PERSONNE1

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 15 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 9 mars 2023 sous le