Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 2 octobre 2023, le président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 mars 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 avril 2023.Après l’appel de la

Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, 4 août 2023Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation extraordinaire du vendredi quatre août deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique de vacation du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-etun mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 10 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 36/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 12 janvier 2024, confirmée en appel moyennant arrêt numéro 745/24 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 9 juillet 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal céans du chef d’

depuis un temps indéterminé mais non prescrit, en tout cas jusqu’au 16 juillet 2018, date de la perquisition à son domicile, en flagrant délit ainsi que suivant ordonnance du 16 juillet 2018, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à son domicile sis à ADRESSE5.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus précises, et

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 2 octobre 2023, le président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) alias ALIAS1.) et PERSONNE3.) qui avaient comparu en personne, et il leur donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;I) A l’égard de

4 Interrogatoire de PERSONNE2.) du 14.07.2022 devant Madame le Juge d’Instruction de Diekirch.10 Interrogatoire de PERSONNE2.) du 14.07.2022 devant Madame le Juge d’Instruction de ADRESSE8.).17 Interrogatoire de PERSONNE3.) du 15.07.2022 devant18 Interrogatoire de PERSONNE3.) du 15.07.2022 devant Diekirch, page 6.19 Interrogatoire de PERSONNE3.) du 15.07.

commissariat de police d’ADRESSE6.), ainsi que les procèsverbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire, section infractions contre les personnes, sous le numéro de racine 77830.dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, avoir commis un faux en écritures authentiques par addition de déclarations ou de faits que ces actes ont pour

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 12 juin 2023, le président constata l’identité des prévenus, qui avaient comparu en personne, et leur donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution;ils provenaient de I 'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à I 'une ou plusieurs de ces infractions,2.) de l’ordonnance de renvoi et à l’article 434 du Code pénal, à le supposer établi, est connexe au crime renseigné dans cette même ordonnance au point

Audience publique extraordinaire de vacation du jeudi, 13 août 2020abusant de la situation particulièrement vulnérable dans laquelle se trouvaient les personnes, notamment en raison de leur situation administrative illégale ou précaire, de leur situation sociale précaire, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou