Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg, du 30 octobre 2024, PERSONNE1.), PERSONNE2

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitet PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B(inscrite au Registre de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9868/24 rendue le 2 septembre 2024 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE1.),

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience publique du 5 janvier 2026, Maître Quentin GAVILLET, en remplacement de Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitl’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son Receveur général, PERSONNE1.), élisant domicile à la Recette Communale à L-ADRESSE1.),en présence de

Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitétablie à L-ADRESSE1.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :élisant domicile en l’étude de Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nora HERRMANN, en remplacement de Maître François TURK, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile , a rendu le jugement qui suit,Lors de cette audience, les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10786/19 rendue le 2 septembre 2019, et lui notifiée le 6 septembre 2019,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Jessica RODRIGUES LOURENÇO, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgen présence del’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Luc MAJERUS se présenta pour la société SOCIETE1.) SA tandis que PERSONNE1.) fut représentée par son époux PERSONNE2

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Maître Nicolas SCHMARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, avocat demeurant à Luxembourg, ce dernier en remplacement de Maître Stéphane HAUTENAUVE

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgen présence de:Sur demande de la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement gui suit,de :Sur demande les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 mai 1993 lors de laquelle le mandataire de la partie créancière saisissante fut entendu en ses moyens et conclusions

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Melissa SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Mersch,comparant par Maître Mona COURTE, avocat, en

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de: la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE4.), partie tierce-saisie.Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 26 juin 2023, les parties furent

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 2

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s. à r. l., inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Maître Elise ORBAN, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Michael WOLFSTELLER, avocat, demeurant professionnellement à L-