Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 21 novembre 2019 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, AAAAAAAA fait convoquer BBBBBBBB et la société à responsabilité limitée CCCCCCCC S.àr.l. à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Maître Nicolas BERNARDY, curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., et PERSONNE3.) ne comparurent pas.Par requête de mise en intervention déposée au greffe en date du 29 août 2022, la société anonyme SOCIETE1.

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocats à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocat à Rodange.L'affaire

Indemnité compensatoire de préavis : - Dommages et intérêts (art. 1134 du C.Civ.)Indemnité compensatoire de préavis : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Arriérées de salaire (08/2013 et 08/2014) : - Congés non pris : - Retenues illégales (net) : - Heures supplémentaires : - Dommages et intérêts (art 6-1 du C.Civ.)A l’appui de sa demande introduite

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Fayza OLINGER, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, en remplacement de Maître Fabien FRANCOIS, avocat à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:à L-ADRESSE4.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-ADRESSE5.), représenté par son

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 22 septembre 2023,Par citation du 22 septembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 1398/22 du 11 juillet 2022 ayant ordonné une comparution personnelle des parties, ainsi que d’un deuxième jugement répertoire n° 2566/22 du 19 décembre 2022 ayant ordonné une enquête, confirmé en appel suivant arrêt n°51/24 du 23 mai 2024.Revu le résultat de l’enquête

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 12 juillet 2023, répertoire n°1494/2023, qui dans son dispositif a reçu la demande en la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), gérant de la société SOCIETE1.) sàrl, à l’audience publique du 19 juin 2024;le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE2.), sise à ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), - cités directs et défendeurs au civil - comparant par la société à responsabilité limitée VERTUMNUS s.àr.l.,

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) dépassement de la vitesse de 50 km/h à l’intérieur d’une agglomération, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse de 97 km/h, le dépassement étant supérieur à 15 km/h;4) changement de la voie de circulation entravant la marche normale des autres

registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 178 291, représentée aux fins de l’instance par Maître Maurice MACCHI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, se présenta pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et sollicita la fixation de l’affaire pour plaidoiries.La mandataire de la partie requérante donna lecture

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocats à Esch-sur-Alzette,Suivant contrat de bail commercial signé le 2 mars 2015, et prenant effet le 1er avril 2015 PERSONNE1.) a

Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant différents contrats de travail et avenants successifs, elle s’est trouvée aux services de la partie défenderesse dans une fonction de « support administratif/secrétaire » auprès de ALIAS1.)que durant plus de quinze ans, elle a toujours été régulièrement présente ;qu’au

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes;défaut de s’arrêter à un passage pour piétons, un piéton s’y étant engagé;défaut de pouvoir arrêter son véhicule dans les limites de son champ de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Le mandataire de la partie demanderesse fut entendu en ses moyens et conclusions.A cette audience les mandataires de la partie demanderesse et défenderesse furent entendus en leurs conclusions.Par requête déposée au greffe de la