Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 40788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.1) A.) , 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 novembre 2013, comparant par

Le bénéficiaire de la prestation décès devait être le souscripteur survivant.égard de la S.A. PanEuroLife le droit de procéder seul et sous sa seule signature à une opération de rachat semestriel (15.04. et 15.10.) d’un montant de 2.500 €.demande de délivrance de documents conventionnels signés par Denise HEUVELMANS.De cette décision, qui n’a pas fait l’

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.Se disant propriétaire de titres donnés en dépôt à UUU RRR, UUU CCC a, par exploit d’huissier du 31 janvier 1997, fait donner assignation à UUU RRR à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 avril 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour à Luxembourg,inscrite au registre de commerce de Francfort

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.la société anonyme de droit espagnol SOC.1.), établie et ayant son siège social à E-(...) (Espagne), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds commun de

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Danielle POLETTI, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), elle-même représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de

Par exploit d’huissier du 11 octobre 2021, SOCIETE1.) fit donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, le voir condamner à lui payer le montant de 36.497,02 euros avec les intérêts légaux à partir du 10 juin 2020, date du dernier

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroc) RRR PPP, gérant de sociétés, demeurant à B-pris en sa

Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 février 2015, comparant par

Numéro 39043 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par

Numéro 39043 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par

Numéro 36921 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-inscrite au registre de commerce de Trèves sous le numéroPar exploit d’huissier de justice du 29 août 2008, B

Numéro 25554 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Georges WIWENES, premier avocat général, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 23 janvier 2001, comparant par Maître Nicolas

de trois points à partir du premier jour du troisième mois qui suit la signification du jugement à intervenir et que le jugement à intervenir soit déclaré commun à la CNS et à l’AAA.A.) a basé sa demande en responsabilité dirigée contre la S.) principalement sur l’article 1784 du code civil régissant la responsabilité du voiturier, subsidiairement sur la

4) PERSONNE1.), veuve de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE5.),quitte et indemne de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre.points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, en conséquence, et pour assurer le recouvrement de la prédite somme en principal et intérêts, déclaré bonne et valable,

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En réponse à la demande reconventionnelle de PERSONNE1.), il objecta que toutes les décisions auraient été prises d’un commun accord par les

justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 21 mars 2008, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu en cause le 15 novembre 2012 ayant en continuation de l’arrêt du 22 avril 2010: -ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2012 et la réouverture des débats sur les aspects non tranchés du litige,

justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 21 mars 2008, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu en cause le 15 novembre 2012 ayant en continuation de l’arrêt du 22 avril 2010: -ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2012 et la réouverture des débats sur les aspects non tranchés du litige,

Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 juin 2018, représentée par

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) au paiement des montants de 2.732,40 euros (facture N° 637 du 14 avril 2014), 13.746,18 euros (facture N° 654 du 7 mai 2014), 2.288,50 euros (facture N° 640 du 16