Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les

de Capellen, le procès-verbal numéro 33/2006 du 14 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bonnevoie, le procès-verbal numéro 21/06 du 22 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bavigne, le procès-verbal numéro 121 du 21 juin 2006 dressé par le Service de Recherche et d’Enquêtes Criminelles de Capellen, le procès-verbalLes

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 8 décembre 2022, sous le numéro 2791/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :En vertu de ces appels et par

Vu le procès-verbal n° 21032 du 9 avril 2009 du centre d’intervention de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch, à charge de X.) du chef d’homicide involontaire, de coups et blessures involontaires, de conduite d’un véhicule en souffrant d’infirmités ou de troubles susceptibles d’entraver les aptitudes et capacités de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

du Code de commerce) et de ne pas avoir tenu pour cette société l’inventaire exigé par l’article 10 du Code de Commerce (actuellement article 15 du Code de commerce), et subsidiairement avoir tenu les livres et inventaires relatifs à cette société de manière incomplète ou irrégulière, de les avoir tenu de manières à ce qu’ils ne reflètent pas la véritableDe

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2003 et vu la citation à prévenus du 14 juillet 2003 (not. 1311/2000/CD) régulièrement notifiées.décharges ou par leur insertion après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que

X.), ouvrier de l’Etat, né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...),A.), fonctionnaire de l’Education nationale, né le (...), demeurant à L-(...),Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 novembre 2008,

Entendu les déclarations des témoins T1), T2) et T3) à l’audience publique du 8 janvier 2013.Entendu les conclusion de l’expert Andreas SCHUFF à l’audience publique du 8 janvier 2013.Lors de cette manœuvre, une personne serait tombée de sa banquette et aurait été blessée.La raison de cet arrêt d’urgence lui serait néanmoins inconnue.Les éléments constitutifs

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

au siège de la banque BQUE1.) BANK (Luxembourg) s.a.,au siège de la banque BQUE1.) BANK (Luxembourg) s.a.,Les fonds qui ont alimenté le compte numéro 31149 proviennent de comptes que C.) détenait auprès de la BIL et de la BQUE2.) BANK & TRUST COMPANY, Luxembourg.Lors de l’entrevue du 7 octobre 1996, B.) a déclaré à Z.) que son mari avait disparu et qu’il y

à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Diekirch le 11 mars 1988 sous le numéro 9^/88, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:d'Arrondissement de et à Diekirch siégeant en matière correctionnelle pour y voir statuer sur les préventions de coups et blessures involontaires en concours

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeFAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) et

En vertu de ces appels et par citation du 30 décembre 2022, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2023, devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Lors de cette audience, l’affaire fut

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

concernant un de leurs clients, le dénommé CL.1.).Cette déclaration suspecte fait suite à un article de la presse belge du même jour relatant l’arrestation de CL.1.) en France sur demande d’un juge d’instruction bruxellois.Il ressort des pièces annexées à la déclaration de soupçons que l’avocat luxembourgeois P.2.) a aidé dans l’ouverture des comptes

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 3 mai 2007, sous le numéro 1410/07, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de renvoi n° 212464/06 de la Chambre du Conseil du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à