Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 octobre 2022,2) Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), en sa qualité de curateur de

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 juillet 2023,La juridiction du travail de première instance a ensuite dit fondée la demande en obtention de dommages et intérêts du

Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 25 février 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Saisi de demandes de la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après « la société SOCIETE3.) ») et de la société civile immobilière SOCIETE4.) (ci-après « la société SOCIETE4.) ») tendant notamment à la condamnation de la société à

LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine, intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER, appelant par incident, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, et de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, du 8 décembre

Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 26aux fins de s’y entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elleA réclama une indemnité de procédure d’un montant de 4.000 euros sur base de l

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine,Statuant sur le résultat de la mesure

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.voir l’employeur s’enjoindre de reprendre la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 18 mai 2016, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée S1 LUX Sàrl devant le tribunal de travail de Luxembourg aux fins de la voir condamner du chef

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 décembre 2020,2) la société de droit portugais SOCIETE2.), établie et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A, exerçant les fonctions de directeur auprès de la société B depuis le 15 octobre 2001, s’est vu communiquer les motifs de son licenciement par une lettre recommandée du 30 mars 2011.Dans la motivation de son jugement, le

Numéro 42032 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 décembre 2014, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 avril 2022, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme à directoire et

Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par le Ministre de la Culture, ayant dans ses

2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2023,défenderesse aux fins d’une requête

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 30 juillet 2021,4) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2022.Par acte notarié conclu en date du 28 décembre 2018, PERSONNE1.) a vendu à PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) (ci-après, les époux PERSONNE4.)) une « maison d’habitation avec place et toutes ses appartenances et dépendances », sise à L-ADRESSE2.), inscrite au cadastre comme suit : « Commune de

Numéro 42364 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Après avoir débuté en 2000 auprès de la société A SA et