Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la prédite requête d’appel, représentée par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.dit non fondée la demande de PERSONNE2.) à se voir attribuer l’autorité parentale exclusive envers

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  2. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son mandataire général, Monsieur PERSONNE1.),défenderesse aux fins de la prédite requête en intervention

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  3. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Le montant de 34.936,47 EUR TTC correspond à la somme approuvée par l’architecte des époux GROUPE1.) de la facture n° 13-246 du 19 septembre 2013 portant sur un solde de 45.061,81 EUR TTC.pénalités de

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  4. rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mai 2022, représenté par la société à responsabilité limitée FM AVOCAT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

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  5. Numéro 44057 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2016, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à

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  6. rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins de la prédite requête d’appel,Revu le dossier de la protection de la Jeunesse concernant les enfants PERSONNE3.), née le DATE1.) (ci-après PERSONNE3.)) et PERSONNE4.), né le DATE2.) (ci-après PERSONNE4.)).fixer le

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  7. la somme de 2.057 EUR au titre du déficit fonctionnel temporaire subi,la somme de 3.540 EUR au titre de l’aide d’une tierce personne,la somme de 6.000 EUR à titre de pretium doloris,la somme de 5.000 EUR à titre de préjudice moral,la somme de 1.046,52 EUR au titre du dommage matériel, avec les intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2016, sinon à

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  8. Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 28 mars 2007 qui, après avoir déclaré recevables les appels principal de la société anonyme de droit suisse SOC.1.) A.G. (ci-après SOC.1.)) et par incident de X.), a, avant tout autre progrès en cause, admis SOC.1.) à prouver par l’audition des témoins T.1.) et T.2.) un certain nombre de faits avancés à l’appui de sesVu l’

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  9. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 6 mars 2019,A la suite de contestations émises par PERSONNE1.) au sujet de certains postes de ladite facture, la

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  10. E n t r e : 1) A.), retraité, 2) B.), fonctionnaire de l’État, les deux demeurant à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 10 février 2003, reprenant l’instance introduite par feue F.), décédée le 21 août 2003, ayant demeuré en dernier lieu à (Revu l’arrêt rendu en cause le 22 février 2007 par la Cour

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  11. rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeLuxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Beverly SIMON, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.intimé aux fins de la prédite requête d’appel,PERSONNE1.) et PERSONNE4

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  12. déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale du 2 juin 2010,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2010,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 1ier

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  13. Numéro 41589 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

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  14. Le propriétaire de l’immeuble, la société à responsabilité limitée J) (ci-après J)) a chargé N) de travaux de rénovation et de transformation du centre commercial.Elles demandent de la réformer en ce que les juges de première instance :Elle demande, principalement, la condamnation des parties B) et F) au paiement de la somme de 137.157,24 EUR, outre les

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  15. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Suivant acte n° 951/2015 passé par-devant le notaire Marc LOESCH en date du 28 juillet 2015, PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)) a déclaré faire donation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les époux

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  16. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.immeuble en copropriété lui appartenant et situé à L-ADRESSE4.), incluant deux appartements à deux chambres à coucher sis aux 1er et 2ème étages, deux garages (box fermés), chauffage, buanderie commune,

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  17. Après un rappel de paiement daté du 20 avril 2018, Monsieur PERSONNE3.), en sa qualité de président de l’SOCIETE1.), aurait réclamé un décompte détaillé par courrier électronique du 2 mai 2018.Par décision de taxation du 17 mars 2021, ses honoraires auraient été taxés au montant de 16.200 EUR HTVA.Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de (

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  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 22 avril 2008,2) POMAZ bv, zwembadengroothandel, société de droit néerlandais établie et ayant son siège à Geldrop aux Pays-Bas, Spaarpot 5,POMAZ ZWEMBADEN GROOTHANDEL B.V., le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 décembre 2007, condamné la

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  19. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, des 4 et 5 septembre 2023, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour,

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  20. 5) UNION DES CAISSES DE MALADIE, en abrégé UCM, établissementpublic ayantson siège àLuxembourg, 125,route d'Esch,appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice CamilleVu le résultat de l'enquête ayant eu lieu en exécution de la susditeen train de circuler sur la voie de dépassement quandS.) eût perdu le contrôle de sa voiture comme l'affirment

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