Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 37109 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.SOC.2.) AG, société anonyme de droit allemand, établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, valablement représenté par

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 mars 2011, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE,

2) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS), établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par son président de son comité directeur actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, appelant par incident, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg.Vu l’ordonnance de

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 mars 2011, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat,

Numéro 36542 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.E n t r e : la société de droit allemand A AG, établie et ayant son siège social à D-de laquelle elle a repris tous les droits et obligations, la B AG ayant cessé d’exister avec effet au 11 mai 2009,

2) A, et son épouse 3) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 28/02/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro XXX, intimés aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Jean KAUFFMAN,

Numéro 34966 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.demeurant tous deux auprès de leur mère MMMTTTBBB à L-en leurs qualité d’héritiers universels de la succession de feu leur père JJJCCCWWW, décédé leappelante ayant repris l’instance intentée par

appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juin 2010,EEE, associée commanditée de la société en commandite simple DDD1, a par actes du 1er août 2002 et du 10 décembre 2002 cédé les 68 actions qu'elle détenait dans cette société à la société à responsabilité limitée FFF, ou toute société qu'elle représente

la société de droit anglais AAA LTD,, établie et ayant son siège social à GB-UUU, inscrite au registre de commerce de UUU sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 mai 2010,VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroWWW1, inscrite au registre de commerce et

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier.3) IIINNNRRR et BBBRRRDDD, agissant en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et de la personne de leur enfant mineur EEERRRDDD, né leappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 12 août 2008,1) SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé CFL, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 9, place de la Gare,A a, par exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, agissant en remplacement de l’huissier

UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérointérêts le montant de 127.311,64 €, sinon tout autre montant à dire d’experts ;De ce jugement signifié les 16 et 17 juin 2008, la société AAA a relevé appel par exploit des 24 et 25 juillet

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.2) la société anonyme de droit belge XXX S.A. (anciennement xxx S.A.), compagnie d’assurances, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, avec siège social à B-représentée au GrandDuché de

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 avril 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et

TTT, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 avril 2010, comparant par Maître Isabelle FERAND, avocat à Luxembourg ;e t : 1) CCC, veuf de Madame DDD, demeurant à L-UUU, reprenant l’instance en sa qualité d’héritier de feu Madame EEE , ayant demeuré à L-XXX, inscrite au registre de commerce et des

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;H), 2. la société anonyme X) ASSURANCES Luxembourg, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 décembre 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugement no IC 3 / 2011 (intérêts civils 131181) Audience publique du mardi, 1er février 2011 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal d’

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 28 octobre 2009, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Metz, établissement public, établie et ayant son

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 11 novembre 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. le syndicat des copropriétaires de la Résidence X),Par exploit d'huissier du 31 juillet 2009, D)