Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), ci-après PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE8.), ci-après les consorts GROUPE1.) et PERSONNE6.), ci-après PERSONNE6.), se trouvent en indivision par rapport à certains immeubles et terrains, dont notamment une ancienne bâtisse sise à ADRESSE6.), inscrite au cadastre de la commune de Goesdorf, section F de Goesdorf, numéro cadastral

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch et Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 25 juillet 2008,décrit comme suit : « bâtiment et dix emplacements extérieurs pour voitures, faisant partie du n° cadastral X, section Y de (Il n’est pas contesté en cause que l’indication exacte

Composition: Eliette BAULER, président de chambre;A.), rentier, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 19 février 2004, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en

du Tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.) et représentée par son directeur actuellement en fonction, 3) la société SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.Par exploit d’huissier de justice du 4 février 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait donner citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les GROUPE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour obtenir leur condamnation

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.Par exploit d’huissier de justice du 4 février 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait donner citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les GROUPE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour obtenir leur condamnation

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Marie MALDAGUE exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître EmiliePréjudice matériel (période de référence de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 26 septembre 2016, A.) a fait donner citation à B.) à comparaître à l’audience publique du jeudi, 3 novembre 2016 à 09.00 heures

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :constater la fin du contrat de bail venu à échéance au 31 décembre 2015 à minuit selon les termes de l’article 2 dudit contrat, sinon prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre parties pour non-respect des dispositions

6. l'Etablissement(« Anstalt »)de droit du Liechtenstein SccJX.) ,ayant son6. l'Etablissement(« Anstalt »)de droit du Liechtenstein ^xCX.) ,ayant soninscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg6. l'Etablissement(« Anstalt »)de droit du Liechtenstein Sco2) , ayant sonla société anonyme de droit des Iles Vierges Britanniques Bcc3 )Par exploit

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date des 19 et 20 Janvier 1995,3) la société anonyme de droit belge Sx:o2.)indemnisée, sur base de l'article 1384, alinéa 1er du code civil, des suitesdommageables d'un accident de la circulation qui s'est produit le 20assignée en déclaration de jugement commun, et sur

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 2 juin 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.) à comparaître le jeudi, 3 juillet 2025 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Pierre-

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Selon l’arrêt attaqué, un juge aux affaires familiales du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, du 4 février 2025, PERSONNE1.) a fait citer le ORGANISATION1.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, à l’audience publique du 27 février 2025 à 15

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Ledit contrat de bail aurait été conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.rejeté l’offre de preuve par institution d’expertise formulée par la société SOCIETE1.), - condamné la société SOCIETE1.) à déguerpir des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 novembre 2015, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi, d’une part, de la demande de A.) dirigée contre la société anonyme SOC.1.) tendant au paiement des montants de 50.000 euros du chef de dommage matériel et 15.000 euros du

Numéro 39600 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à