Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;Carlo HEYARD, président de chambre;la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 avril

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Julien NEUBAUER, avocat liste IV, exerçant sous son titre professionnel d’origine au barreau de Luxembourg,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, les parties défenderesses n’étaient ni présentes ni représentées.A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Marie EHRMANN se présenta pour PERSONNE2.) tandis que PERSONNE1.),

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 mai 2021, et d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2021,La société de droit italien SOCIETE1.) S.P.A, établie et

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causesla COMMISSION EUROPEENNE, ayant dans ses attributions le Régime Commun d’Assurance Maladie de l’Union Européenne, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE5.), représentée par son collège,

Lors de sa descente, le mécanisme élévateur a sauté de la crémaillère, causant la chute de la plateforme et la projection de PERSONNE4.) au sol.L’assureur de la société SOCIETE1.), la compagnie d’assurances SOCIETE5.), a chargé le bureau RIGO et PARTNERS de dresser un rapport.Par exploit d’huissier du 12 avril 2018, les demandeurs ont assigné l’établissement

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitavocate à la Cour, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Luanan COGONI de Esch-sur-Alzette du 27 juin 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à PERSONNE3.),

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 novembre 2024, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, comparant par Maître

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suiten présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à BertrangeLors de la prédite audience, Maître Sébastien COÏ se présenta pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.) tandis

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.décembre 2022 de la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 3 juin 2015, PERSONNE3.), SOCIETE2.) et PERSONNE2.), firent pratiquer saisie-

égard des tiers le règlement de ses dépenses et versera l’excédent, s’il y en a, à un compte ouvert au nom de Monsieur PERSONNE2.) auprès d’un établissement bancaire agréé par le gouvernement luxembourgeois » et a dit que le curateur devra lui rendre compte de sa gestion chaque année.Par contrat de bail commercial du 14 novembre 2012, PERSONNE2.), sous

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause3) l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce etdes Sociétés de Luxembourg sous le numéro

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, appelant par appel incident, comparant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par requête déposée le 31 octobre 2023 au greffe du

remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 14 juin 2022 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 juin 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 août 2024, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître