Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. le sieur A.), administrateur de sociétés, demeurant à I-(2. la société de droit italien MELLON PARTECIPAZIONI S.r.l., établie et ayant son siège social à I-20121 Milan, Via Turati, 29, représentée par son administrateur unique, Monsieur A.) préqualifié, inscrite au Registro delle Imprese de Milan sous le numéro fiscal 040 960 509 60 ;Lou THILL de

intimés aux fins du prédit exploit STEFFEN, sub 4) à 6) comparant par Maître Jacques LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg;prédit exploit STEFFEN, sub 7) et 8) comparant par Maître Guy HARLES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub 4) à 8) ayant élu domicile au siège de la société RTL

I a) Par exploit de l'huissier de justice Tom NILLES en date du 14.12.2005, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., en abrégé, SOC1.) S.A, a fait donner citation à A.) à comparaître à l’audience du 16 janvier 2006 à 9.00 heures dans la salle 21 devant le tribunal correctionnel, au Palais de Justice à Luxembourg, pour l’entendre condamner au

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé.la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Rép.no 761/2026 (rôle L-TRAV-428/25)Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERn°2023TALCH06/00977 rendu en date du 18 juillet 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 6e chambre, siégeant en matière commerciale,2023TALCH06/01058 rendu en date du 5 octobre 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à

Numéro TAL-2024-05274 du rôlela SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en

Arrêt N° 192/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00458 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les

Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 février 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Stéphanie RIBEIRO.élisant domicile en l’étude

Numéros TAL-2023-09822 et TAL-2023-10064 du rôleBHD, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son organe statutaire actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de la Malaisie sous le numéroNUMERO1.) (NUMERO2.)),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly

élisant domicile en l’étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial 2025TALCH02/00792 rendu par le tribunal de ce siège, en date du 16 mai 2025, et dont le dispositif est conçu comme

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 3 avril 2024, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi 19 avril 2024 à 9h00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accordLe rapport SPJ/IEF/2021/77169.2/TINO du 28.05.2021 de la police grand-ducale, SPJ-IEF,à la qualification pénale de prise illégale d’intérêt) A04 Transmis du 17.04.2023 de Madame le juge d’

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Par citation du 23 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 5 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience publique du 5 février 2025, Monsieur le Vice-Président constata

sa succursale au Grand-Duché de Luxembourg, fermée le 29 avril 2020 et radiée du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 11 mai 2020, ayant eu son siège à L-ADRESSE6.), ayant été représentée par sa Direction en fonctions, ayant été inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.),sa succursale au

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette, signifié le 24 mars 2023,Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du même jour de l’audience des plaidoiries fixée au 21 mars 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile

commerciale introduite le 22 février 2022 et portant sur un acte de cautionnement inclus dans un contrat intitulé « CONTRAT DE LOCATION » signé en date du 16 octobre 2018 entre la société SOCIETE1.) en sa qualité de partie bailleresse, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») en sa qualité de partieIl est

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025.Numéro du rôle : TAL-2023-04268partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 avril 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 mai 2022, comparaissant par la société KRIEPS – PUCURICA Avocat S.à r.l., représentée par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.à r.l.s., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de