Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatreLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024partie demanderesse, comparant par Maître Victorien HERGOTT, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, en remplacement de Maître Philippe ZENTNER, avocat inscrit au Barreau de Metz, demeurant à Metz.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-

comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatrela Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Marie EHRMANN, avocat à la Cour,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 6 octobre 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

N° 1139 / 2024 du 7 octobre 2024Audience publique du lundi, sept octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

comparant par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Maître Caroline VON DER MARCK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe SCHMIT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) fait exposer être entré aux services de l’association

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 30 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 21 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 1685/22 du 19 septembre 2022.La continuation des débats fut fixée devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'

déclarons fondée la demande d’PERSONNE1.) en maintien de son salaire au-delà du délai de trois mois prévu à l’article L.415-10 (4), alinéa 4 du Code du travail ;L’instance comporte un élément d’extranéité, en ce que la partie défenderesse réside en France.Les parties faisant état d’un accord existant entre elles, tenant à ce qu’PERSONNE1.) accepte de la

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 16 janvier 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) S.A. devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suite à son licenciement avec effet immédiat du 11 novembre 2019 qu’il qualifie d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’13.102,

Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Cour, demeurant à la même

demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),défenderesse, comparant par

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 25 novembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U 14 J U I N 2 0 2 4demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse et

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 20 avril 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’