Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1681/25 du 24.11.2025rendue en date du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------------------------------------------

N° 1684/25 du 24.11.2025actuellement en fonctions, demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), défendeur, comparant en personne. =========================================================== Composition : SEDRANI Anne-Laure, juge de paix, président du tribunal

comparant par Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Pierre-Alain HORN s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Sandra MAROTEL s’est présentée pour la société à

3622/25 L-TRAV-416/24avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :L’affaire a ensuite subi plusieurs remises et a été utilement retenue à l’audience publique du 13 octobre 2025 à laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et conclusions.A l’appel de

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Camille EUSTACHE, avocat, en remplacement de Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassen.

Répertoire no 3586/2025 (L-TRAV-638/25)en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4(2) du code du travail (Livre V – Emploi et Chômage, Titre II – Indemnités de chômage complet, Chapitre premier – Régime général, Section 2.Conditions d’admission)SCHINDLER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la

REPERTOIRE NR.: 3590/2025 L-TRAV-417/25, L-TRAV-442/25partie défenderesse, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Une première affaire (N° L-TRAV-417/25 du rôle) fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 17 juin 2025.Après une remise

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à L-1917 Luxembourg, 13, Rue Large,partie demanderesse, comparant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son

1593/25 du 10.11.2025rendue en date du dix novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER --------------------------------------------------------------------------------------

Luc PUTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.titre d’indemnisation du préjudice moral avec les intérêts légaux à compter du jour du licenciement sinon du jour de la contestation du licenciement sinon du jour de la demande en justice jusqu’à solde.PERSONNE1.) a encore requis l’allocation d’une indemnité de procédure 2.500 euros sur base de l'

A l’audience du 14 octobre 2025, la requérante réduit sa demande en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice matériel à 1.020,25 euros.À l’audience du 14 octobre 2025, la société SOCIETE2.) conclut au bien-fondé du licenciement prononcé et au rejet des demandes de PERSONNE1.).A titre subsidiaire, si le tribunal devait faire droit à la demande de la

A l’audience du 14 octobre 2025, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de sonSuivant avenant au contrat de travail signé le même jour, l’ancienneté du requérant est reprise depuis sa date d’entrée dans le groupe GROUPE1.), soit le 15 mai 2001.En ce qui concerne ensuite l’année

Répertoire n° 2560/2025 E-TRAV-1/25Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.l’affaire fut utilement retenue à l’audience

partie demanderesse, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,partie défenderesse, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, avocats à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés sàrl, établie à L-

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Nathalie SARTOR, avocat à la Cour, demeurant à L-1628 Luxembourg, 27, rue des Glacis,partie demanderesse, comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Caroline ARENDT, avocate à la Cour, en remplacement de

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinqdemandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Stephan WONNEBAUER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Wasserbillig,défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître

3354/25 L-TRAV-115/24AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 OCTOBRE 2025comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au

A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par Maître Romain ADAM et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au mercredi, 23 avril 2025 pour plaidoiries.Pour des raisons d’organisation interne, l’affaire fut retirée du rôle prévu pour le mercredi, 24 septembre 2025 et fut fixée au mardi, 30 septembre 2025