Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 17 août 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

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  2. comparant par Maître David SCHETTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.2.001,89 € à titre d’arriérés de salaire pour la période allant du 1er au 17 janvier 2023.Il donne à considérer qu’il résulte des fiches

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  3. Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86b, route de Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

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  4. demandeur, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Cour, demeurant à la même adresse,en présence de l'

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  5. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à I-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, les

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  6. partie demanderesse, comparant par Maître Nadine BOGELMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrick LUCIANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,avocat à la Cour, en remplacement de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État,

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  7. en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu.A l'appel de la cause à l’audience publique dont question,

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  8. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 616/22 rendu le 28 mars 2022.La continuation des débats fut fixée devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'

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  9. demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

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  10. Audience publique du 25 mars 2024Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-surAlzette en date du 19 juin 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par

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  11. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024partie demanderesse, comparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange.partie défenderesse, comparant par Maître Camille SAUSY, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à

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  12. O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du lundi, le 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHENdemeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Max KREUTZ , avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe PENNING,

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  13. en remplacement de Maître Nathalie FRISCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Hesperange.A l’appel de la cause à l’audience du 8 janvier 2024, date à laquelle la continuation des débats avait été fixée, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience du 19 février 2024.demandes en indemnisation du chef de son licenciement qu’il qualifie d’abusif : o

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  14. en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par ses gérants actuellement enA l'

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  15. comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Melanie HUBSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.La requérante demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

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  16. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SOCIETE1.) », établie et ayant son siège social à

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  17. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Le requérant sollicita ensuite la remise, sous peine d’astreinte, de ses fiches de salaire des mois doctobre 2020 à mai 2021 inclus.Votre absence sans interruption depuis le 20.05.2020 n’étant plus reconnue comme justifiée par

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  18. à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défenderesse, représentée par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Marco SCHMITZ, avocat, demeurant à B-St. Vith

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  19. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :fut refixé au 9 octobre 2023 devant un tribunal autrement composé.réclama au titre des honoraires d’avocat un montant subsidiaire de 1.160 €.Il explique que suivant courrier du 10 octobre 2022, il a été licencié moyennant un

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  20. Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86b, route de Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

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