Décisions intégrales des juridictions judiciaires

163 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 15 mai 2023,Par citation du 15 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 2 mai 2023,Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 12 décembre 2018,A l’appel à l’audience publique du 8 mars 2019 l’affaire fut utilement retenue.Monsieur Claude HIRSCH,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9