Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 669/25 Not.4368/25/LCdans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 août 2025,Par citation du 25 août 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 27 octobre 2025, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le

Jugt n° 661/25 Not.4733/25/LCPar citation du 05 août 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 13 octobre 2025, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa

Jugement n°: 186/2025 Not.: 942/25/DCAudience publique du 7 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 août 2025, etA l’appel à l’audience publique du 30 septembre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino

Jugement n°: 180/2025 Not.: 68/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 juillet 2025, etA l’appel à l’audience publique du 23 septembre 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Alyssa LUTGEN, substitut du procureur d'

Jugement n°: 170/2025 Not.: 602/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 juin 2025, etA l’appel à l’audience publique du 16 septembre 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN, substitut du procureur d'

Par citation du 12 mars 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 6 mai 2025, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la cause à la

Jugement n°: 119/2025 Not.: 386/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2025, etA l’appel à l’audience publique du 3 juin 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN, attachée de justice déléguée du

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE2.)Par citation du 21 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 23 avril 2025 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg

Par citation du 3 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 12 mars 2025 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y être jugé sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil du

Jugement n°: 62/2025 Not.: 143/25/DCAudience publique du 25 mars 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 février 2025, etA l’appel à l’audience publique du 18 mars 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 25 février 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 11 février 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 26 et 29 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 10 décembre 2024, l’affaire a été remise contradictoirement à l’audience du 21 janvier 2025.A l’appel à l’audience publique du 21 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.)

Jugt n° 54/25 Rép. n° 280/25 not.Par citation du 13 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 47/25 Not.Par citation du 21 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) dePar citation du 13 novembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se

Jugt n° 38/25 Not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024,Par citation du 29 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à l’audience publique du 02 décembre 2024, la prévenue se présenta personnellement à la barre

Jugt n° 17/25 not.FAITS: Par ordonnance pénale numéro 2617 rendue le 26 août 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code de la route à deux amendes de 300 euros, à une amende de 70 euros, à une interdiction de conduire d’un mois assorti du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été

Jugt n° 7/25 not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024Par citation du 25 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 27 novembre 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024,Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à l’audience publique du 22 janvier 2024, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal.A l’appel de la cause à l’audience du 11 mars 2024, le prévenu se présenta