Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 039/24-VII-CIV rendu

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 juillet 2024 sous le numéro 232/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a, par réformation, réduit la peine d’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juin 2024 sous le numéro 186/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a acquitté le demandeur en cassation du chef de l’infraction de faux et assorti la peine d’emprisonnement du sursis simple intégral.aux motifs que << la

Vu l’arrêt attaqué numéro 076/24-VII-CIV rendu le 12 juin 2024 sous le numéro CAL-2023-00058 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé ce jugement.Tiré de la violation par la Cour d’appel de la loi et, plus particulièrement, des dispositions de l’article 79 de la loi

Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 9/24-VIII-REF rendu le 25 janvier 2024 sous le numéro CAL-2020-00544 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Par arrêt rendu le 27 avril 2022, la Cour d’appel, par

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 96/23-VII-CIV rendu le 28 juin 2023 sous le numéro CAL-2022-00375 du rôle par la Cour d’appel du

Vu l’arrêt attaqué numéro 5/24-II-CIV rendu le 10 janvier 2024 sous le numéro CAL-2021-00595 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;L’AEDT ayant, d’une part, aux termes de l’article 76, paragraphe 3, de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après « la

Vu l’arrêt attaqué numéro 1/24-IX-COM rendu le 11 janvier 2024 sous le numéro CAL-2020-00840 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;première instance d’Abidjan du 25 avril 2002.La Cour d’appel, par un arrêt du 19 janvier 2023, avait, dans ses motifs, dit que la loi du 5 août 2005 était

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre,Procureur général d’Etat auprès du Parquet général près la Cour supérieure de Justice, demandeur en cassation,la partie sub 1), en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur, défendeurs en cassation, comparant par

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel,Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’acte d’appel introduit par la demanderesse

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 octobre 2014,Vu l’arrêt attaqué numéro 32/23 IV - COM rendu le 28 février 2023 sous le numéro CAL-2021-01130 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 28 février 2023 sous le numéro 90/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a acquitté le demandeur en cassation des infractions qui avaient été retenues à son encontre par le jugement du 19 janvier 2022 et l’a déchargé de la

Vu l’arrêt attaqué numéro 108/22 - VIII - CIV rendu le 17 novembre 2022 sous le numéro 42494 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé le jugement entrepris, a reçu les demandes nouvelles des demandeurs en cassation en rapport de donations, en réduction de donations et

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller àla Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, en l’étude

Vu l’arrêt attaqué, numéro 162/22 - IX - COM, rendu le 22 décembre 2022 sous les numéros CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel principal interjeté par PERSONNE2.) et PERSONNE1.), limité à ces deux points

Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour decassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-3509

La Cour d’appel a, par réformation, condamné PERSONNE1.) du chef d’abus de biens sociaux en ce qui concerne les paiements effectués moyennant des fonds inscrits aux comptes bancaires de la société SOCIETE2.) pour financer l’acquisition, pour son compte, de 319 montres et du chef ded’appel a privé sa décision de motifs, n’indiquant pas, pour permettre à la

Vu l’arrêt attaqué, numéro 128/22 - IX - COM, rendu le 27 octobre 2022 sous le numéro CAL-2020-00396 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel a confirmé le jugement, sauf à augmenter le montant de la condamnation.Tiré de la violation, la fausse interprétation, la fausse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 mars 2023 sous le numéro 103/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Lettonie, au Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à la société SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») et à la société SOCIETE3.) SIA, déposé le 28

cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 109/22 - IX - CIV, rendu le 13 juillet 2022 sous le numéro CAL-2019-00748 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d