Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, numéro 63/18, rendu le 22 mars 2018 sous le numéro 44911 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Cour d’appel a confirmé ce jugement.En ce que la Cour d'appel, par confirmation du jugement de première instance, a fait droit à la demande en péremption de la

N° 116 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00120 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.La Cour d’appel a confirmé le jugement, mais

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 octobre 2016, sous le numéro 508/16 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;que la Cour d’appel a dit qu’il n’y avait pas lieu de saisir la Cour constitutionnelle d’une question préjudicielle concernant la compatibilité de l’article 126 (3) du Code d’

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation,

Vu l’arrêt attaqué numéro 160/24-I-CIV (aff. fam.) rendu le 10 juillet 2024 sous le numéro CAL-2024-00469 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 octobre 2024 par PERSONNE2.) à PERSONNE1.), déposé le 30 octobre 2024 au greffe de la Cour ;relations

7298/16/CD Numéro CAS-2022-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle GEHLEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Il ne résulte pas des actes de procédure auxquels la Cour peut avoir égard que le moyen ait été invoqué devant les juges d’appel.fait partie, au Luxembourg, d’une minorité ethnique et linguistique car polonaise elle ne

Vu l’arrêt attaqué numéro 110/24-IX-CIV rendu le 19 décembre 2024 sous le numéro CAL-2023-00124 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé le jugement.La liberté d’expression est protégée non seulement par l’article 23 de la Constitution mais encore, au niveau interne,

Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,Le Conseil disciplinaire et administratif d’appel (ci-après « CDAA »), après

Vu l’arrêt attaqué numéro 119/24-III-COM rendu le 24 octobre 2024 sous le numéro CAL-2022-00060 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel, par réformation, a dit fondée la demande reconventionnelle et a confirmé le jugement pour le surplus.appel et aux frais et dépens de l’

Cette demande a toutefois été écartée par les juges d’appel.Pire encore, les juges d’appel ont conclu, en l’absence de preuve, << A l’heure actuelle, tant les consorts GROUPE1.) que le tribunal de céans ignore l’état dans lequel se trouve l’appartement toujours occupé par PERSONNE4.), de sorte qu’il n’est pas à exclure que d’éventuels dégâts locatifs ont été

Vu l’arrêt attaqué numéro 90/24-VIII-TRAV rendu le 24 octobre 2024 sous le numéro CAL-2021-01038 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;La Cour d’appel, réformant, a dit non fondé le moyen de la demanderesse en cassation tiré de la prescription à agir, a dit recevable la demande du

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2024 sous le numéro 417/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, réformant, a déchargé le demandeur en

Vu le jugement attaqué numéro 2024TALCH03/00134 rendu le 2 juillet 2024 sous le numéro TAL-2023-04929 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d’appel, par réformation partielle, a dit que

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Sonja STREICHER, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 73/24-III-TRAV rendu le 16 mai 2024 sous le numéro CAL-2023-00433 du rôle par la Cour d’

Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 039/24-VII-CIV rendu

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 juillet 2024 sous le numéro 232/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a, par réformation, réduit la peine d’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juin 2024 sous le numéro 186/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a acquitté le demandeur en cassation du chef de l’infraction de faux et assorti la peine d’emprisonnement du sursis simple intégral.aux motifs que << la

Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 9/24-VIII-REF rendu le 25 janvier 2024 sous le numéro CAL-2020-00544 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Par arrêt rendu le 27 avril 2022, la Cour d’appel, par