Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué numéro 1/24-IX-COM rendu le 11 janvier 2024 sous le numéro CAL-2020-00840 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;première instance d’Abidjan du 25 avril 2002.La Cour d’appel, par un arrêt du 19 janvier 2023, avait, dans ses motifs, dit que la loi du 5 août 2005 était

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre,Procureur général d’Etat auprès du Parquet général près la Cour supérieure de Justice, demandeur en cassation,la partie sub 1), en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur, défendeurs en cassation, comparant par

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel,Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’acte d’appel introduit par la demanderesse

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 octobre 2014,Vu l’arrêt attaqué numéro 32/23 IV - COM rendu le 28 février 2023 sous le numéro CAL-2021-01130 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 28 février 2023 sous le numéro 90/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a acquitté le demandeur en cassation des infractions qui avaient été retenues à son encontre par le jugement du 19 janvier 2022 et l’a déchargé de la

Vu l’arrêt attaqué numéro 108/22 - VIII - CIV rendu le 17 novembre 2022 sous le numéro 42494 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé le jugement entrepris, a reçu les demandes nouvelles des demandeurs en cassation en rapport de donations, en réduction de donations et

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller àla Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, en l’étude

Vu l’arrêt attaqué, numéro 162/22 - IX - COM, rendu le 22 décembre 2022 sous les numéros CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel principal interjeté par PERSONNE2.) et PERSONNE1.), limité à ces deux points

Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour decassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-3509

La Cour d’appel a, par réformation, condamné PERSONNE1.) du chef d’abus de biens sociaux en ce qui concerne les paiements effectués moyennant des fonds inscrits aux comptes bancaires de la société SOCIETE2.) pour financer l’acquisition, pour son compte, de 319 montres et du chef ded’appel a privé sa décision de motifs, n’indiquant pas, pour permettre à la

Vu l’arrêt attaqué, numéro 128/22 - IX - COM, rendu le 27 octobre 2022 sous le numéro CAL-2020-00396 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel a confirmé le jugement, sauf à augmenter le montant de la condamnation.Tiré de la violation, la fausse interprétation, la fausse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 mars 2023 sous le numéro 103/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Lettonie, au Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à la société SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») et à la société SOCIETE3.) SIA, déposé le 28

cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 109/22 - IX - CIV, rendu le 13 juillet 2022 sous le numéro CAL-2019-00748 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 décembre 2022 sous le numéro 377/22 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a, par réformation, acquitté le demandeur enLa Cour d’appel rejoint toutefois le tribunal en ce qu’il a retenu que cette modification législative ayant uniquement

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 décembre 2022 sous le numéro 377/22 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a, par réformation, acquitté la demanderesse en cassation de l’infraction à l’article 135-11 du Code pénal pour certains faits libellés à son encontre, a réduit la

N° 106 / 23 du 19.10.2023 Numéro CAS-2022-00122 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 108/22 - IX -

Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 190/22 - I - CIV (aff.fam.), rendu le 12 octobre 2022 sous le numéro CAL-2022-00770 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familiales ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 octobre 2022 sous le numéro 21/22 - Appel de la jeunesse par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;La Cour d’appel, après avoir rejeté des débats une farde de pièces versée par le demandeur en cassation lors de l’audience, aCas d’ouverture : Violation de l’article 6.1

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois.Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à

N° 55 /2023 du 25.05.2023 Numéro CAS-2023-00006 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président , Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,