Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparaissant par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Choubeila LAÏB, avocat, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par la suite, les débats furent encore refixés à dix reprises (au 12 octobre 2022, 14 décembre 2022, 22 février 2023, 26 avril 2023, 28

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mai 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à la société à responsabilité limitée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, représentée par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz.défendeur, sinon prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts exclusifs du défendeur, le voir condamner à lui payer le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat, en remplacement de Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgson siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie défenderesse, comparant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. 2024TADCH01/00091 Numéro du rôle TAD-2020-00522.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er avril 2020,comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, qui a déposé son mandat,comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29756/23 délivrée le 18 septembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 septembre 2023, les parties furent

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. comparaissant par Maître Hayri ARSLAN, avocat, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Florent JEANMOYE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, ce dernier représentant dans le cadre de la présente procédure la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 août 2020 ;1. constater les vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux de façade effectués par l’assignée en la maison d’habitation du requérant sise

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. GP, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Leyla GÜRBÜZEL, avocate à la Cour, en remplacement de Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société à responsabilité limitée SOCIETE1.), société d’avocats inscrite au Barreau de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 juillet 2023,comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SÀRL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, immatriculée au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. en date du 12 mars 2020, inscrit au répertoire sous le numéro 942/20, ordonnant une expertise et nommant expert PERSONNE3.).Par jugement n° 2131/20 du 30 juillet 2020, PERSONNE4.) a été nommé expert en remplacement de PERSONNE3.).Par jugement n° 2316/20 du 23 septembre 2020, PERSONNE5.) a été nommée expert en remplacement de PERSONNE4.).Par jugement n° 2752/

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Randa BOURAGHDA, avocat, en remplacement de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. comparant à l’audience par Maître Laura MALKI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,la société en commandite par actions, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.) SCA SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 mai 2022, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et : PERSONNE2.), entrepreneur, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, aux fins

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 septembre 2015 ;ayant initialement comparu par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Danielcomparant par Maître Trixi

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  19. la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), représentée par son « Landrat » Monsieur PERSONNE1.)partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2024 ;comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  20. 2024TADCH01/00071 Numéro TAD-2020-00137 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024.PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), en qualité de repreneur de l’Étude STOFFEL ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 janvier 2020 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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