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Date
Juridiction
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20240703_JPLCIVIL_2278_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Choubeila LAÏB, avocat, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par la suite, les débats furent encore refixés à dix reprises (au 12 octobre 2022, 14 décembre 2022, 22 février 2023, 26 avril 2023, 28
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240701_JPE_1505_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mai 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à la société à responsabilité limitée
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240626_JPE_1458_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240624_JPDCIV_747_pseudonymisé-accessible.pdf
en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, représentée par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz.défendeur, sinon prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts exclusifs du défendeur, le voir condamner à lui payer le
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240619_JPL CIVIL_2046_pseudonymisé-accessible.pdf
son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat, en remplacement de Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgson siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie défenderesse, comparant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240618_TADCHCIV_TAD-2020-00552_pseudonymisé-accessible.pdf
2024TADCH01/00091 Numéro du rôle TAD-2020-00522.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er avril 2020,comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, qui a déposé son mandat,comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d’
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240613_JPLCIVIL_1996_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29756/23 délivrée le 18 septembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 septembre 2023, les parties furent
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_JPLCIVIL_1968_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par Maître Hayri ARSLAN, avocat, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Florent JEANMOYE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, ce dernier représentant dans le cadre de la présente procédure la
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240610_JPDOPA2_655_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240604_TADCHCIV_TAD-2020-01253_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 août 2020 ;1. constater les vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux de façade effectués par l’assignée en la maison d’habitation du requérant sise
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240530_JPLCIVIL_1844_pseudonymisé-accessible.pdf
GP, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Leyla GÜRBÜZEL, avocate à la Cour, en remplacement de Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240529_JPDCIV_0609_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société à responsabilité limitée SOCIETE1.), société d’avocats inscrite au Barreau de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240528_TADCHCIV_TAD-2023-00908_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 juillet 2023,comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SÀRL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, immatriculée au
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240523_JPL CIVIL_1753_pseudonymisé-accessible.pdf
en date du 12 mars 2020, inscrit au répertoire sous le numéro 942/20, ordonnant une expertise et nommant expert PERSONNE3.).Par jugement n° 2131/20 du 30 juillet 2020, PERSONNE4.) a été nommé expert en remplacement de PERSONNE3.).Par jugement n° 2316/20 du 23 septembre 2020, PERSONNE5.) a été nommée expert en remplacement de PERSONNE4.).Par jugement n° 2752/
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240522_JPE_1190_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Randa BOURAGHDA, avocat, en remplacement de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240516_JPLCIVIL_1645_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant à l’audience par Maître Laura MALKI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,la société en commandite par actions, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.) SCA SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240515_JPDCIV_0549_pseudonymisé-accessible.pdf
e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 mai 2022, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et : PERSONNE2.), entrepreneur, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, aux fins
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240514_TADCHCIV_20587_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 septembre 2015 ;ayant initialement comparu par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Danielcomparant par Maître Trixi
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240514_TADCHCIV_TAD-2024-0072_pseudonymisé-accessible.pdf
la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), représentée par son « Landrat » Monsieur PERSONNE1.)partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2024 ;comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240514_TADCHCIV_TAD-2020-00137_pseudonymisé-accessible.pdf
2024TADCH01/00071 Numéro TAD-2020-00137 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024.PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), en qualité de repreneur de l’Étude STOFFEL ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 janvier 2020 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la
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