Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize.partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 28 juillet 2014 ;comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;sub 1) comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 mai 2010 ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009, le SYNDICAT

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 janvier 2013 ;ayant comparu par Maître Benjamin BODIG, alors avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Pascalcomparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à

1) A1), épouse A1’), institutrice d’école maternelle, demeurant à L-(...), 2) A2), épouse A2’), infirmière, demeurant à L-(...), 3) A3), épouse A3’), infirmière, demeurant à CH-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 avril 2004, défendeurs sur reconvention,1) A1), épouse A1’),

A l’audience du 21 février 2012, PERSONNE2.) demande acte de sa demande reconventionnelle en paiement des arriérés de pensions alimentaires et d’indexations des pensions alimentaires à partir de juillet 2000.A l’audience du 6 juin 2012, PERSONNE2.) qui s’oppose à la demande en réduction du secours alimentaire conventionnellement fixé entre parties, demande

1310/26 L-OPA1-12042/25Audience publique du 25 mars 2026comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocate, en remplacement de Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78,

6 ) PERSONNE7.) et PERSONNE6.), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur enfant commun mineur, à savoir PERSONNE8.), née le DATE1.), demeurant ensemble avec sa mère à LADRESSE3.)représentées par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, établie et ayant son siège social à L

Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, représentée par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu en date du 28

Rép. n° 1115/26 du 13.03.2026 Dossier n° L-CIV-333/25dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Anne Sophie BOUL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,et 1) PERSONNE3.) et son épouse 2)

demeurant professionnellement à L-1130 Luxembourg, 54, rue d’Anvers,comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé au 14 octobre 2025.En date du 13 octobre 2025, le tribunal prononça la rupture du délibéré et refixa l’affaire pour continuation des débats à l’

Dossier n° L-CIV-204/25comparant par Maître Pierre VAN DER WOUDE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,La requérante, PERSONNE1.), comparut par

comparant par Maître Philippe LOUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de

par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Laure NACACHE, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgLors de l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Aline CONDROTTE se présenta pour la

comparant par Maître Timothée CHARDIN, avocat, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________________ __Par exploit d’huissier du 23 mai 2025, la société à

Rép. n° 710/26 L-CIV-697/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Schoenfels,et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite auprès de l’Amtsgericht Köln, sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

698/26 L-CIV-86/25, L-CIV-87/25comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, et comparant en personneLors de l'appel des causes à la prédite audience publique, PERSONNE2.) et PERSONNE4.) comparurent en personne et les deux rôles furent fixés aux fins de plaidoiries à l’audience du 14 mai 2025, puis refixés aux 1er octobre

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-702/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 février 2025, la SOCIETE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 13.419

Rép. n° 555/26 du 9 février 2026 Dossier n° L-CIV-197/25Par exploit d’huissier du 14 mars 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, pour :intérêts de retard, à partir de la date d’échéance

Rép. n° 481/26 L-CIV-696/25comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 novembre 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL fit donner citation à PERSONNE1.) à comparaître

Rép. n°451/26 du 2 février 2026 Dossier n° L-CIV-422/25PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société ETUDE D’AVOCATS GROSS ET ASSOCIES SARL, représentée par Maître Ralph PEPIN, en remplacement de Maître David GROSS, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,F a i t s : Par exploit du 29 juillet 2025 de l’