Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3310/25 L-CIV-515/25AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025Registro Mercantil de Madrid : NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, faisant élection de domicile en sa succursale belge sise à B-ADRESSE2.), inscrite à la Banque et Carrefour des Entreprises sous le NUMERO2.),partie demanderesse comparaissant par

Rép. n° 3234/25 L-CIV-400/25 L-CIV-510/25Audience publique du 16 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître Franck GREFF,

Rép. n° 3233/25 L-CIV-205/25 L-CIV-283/25 L-CIV-508/25Audience publique du 16 octobre 2025la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, société d’expertise-comptable, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

Rép. n° 3230/25 L-CIV-326/25Audience publique du 16 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le muméro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparaissant par Maître

Rép. n° 3175/25 du 14.10.2025Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :établie et ayant son

Rép. n° 3115/25 L-CIV-468/25AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025partie demanderesse comparaissant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie défenderesse

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-Par exploit d’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 mai 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître le 10 juillet 2025 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience

partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocate, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------

3090/25 L-CIV-308/23, L-CIV-308/24comparant à l’audience par Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian

1342/25 du 01.10.2025Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinqcomparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, venant en représentation de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN SÀRL, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf,1) PERSONNE2.

1282/2025 du 25.09.2025Audience publique du jeudi, 25 septembre 2025comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Après une remise de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 3 juillet 2025, de sorte que les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d’huissier du 8 avril

Rép. n° 2822/25 L-CIV-442/25la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de

Rép. n° 2820/25 L-CIV-405/25 L-CIV-435/25comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de Tessy SIEDLER de Luxembourg du 25 août 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL fit donner recitation à la société à responsabilité limitée

1181/25 du 7 août 2025la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice Georges

comparant tous deux par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,les trois comparant par Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’

SOCIETE1.) ASBL, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Anouk STREICHER, avocate, en remplacement de Maître Marc

présente procédure par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant à l’audience par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettereprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite

Rép. n° 2588/25 L-CIV-354/25comparaissant par Maître Emeline DEQUEKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 3 juillet 2025, des parties défenderesses, seul PERSONNE1.) était présent, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép. n° 2586/25 L-CIV-347/25représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sebastien COUVREUR, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le ORGANISATION1.), sise

Rép. n° 2546/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-CIV-228/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Erol YILDIRIM,