Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 5 septembre 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience

Répertoire n° 1073/2025 E-BAIL-56/25Audience publique du 25 avril 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L’affaire fut introduite

Suivant contrat de bail conclu en date du 10 mars 2005, ayant pris effet au 1er avril 2005 pour une année, bail tacitement reconductible d’année en année, la société à responsabilité limitée SOCIETE0.) SARL a donné en location à PERSONNE2.) un appartement avec garage et emplacement dans la résidence ALIAS1.) sise à L-ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer

Répertoire n° 1034/2025 E-BAIL-100/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 14 février 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.maison et toutes ses dépendances, sise

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 27 mars 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail ayant pris cours en 2017, sans préjudice quant à une

Répertoire n° 1473/2025 E-BAIL-236/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 1er avril 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 2 mars

Répertoire n° 1471/2025 E-BAIL-124/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 26 février 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail commercial du

parties demanderesses, comparant par Maître Fabien FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.voir condamner la partie défenderesse à leur payer la somme de 2.737,50 euros à titre de restitution pour moitié des loyers payés par les requérants pour les

1302/25 L-BAIL-49/25957/25 du 13 mars 2025 –Rectification d’erreur matériellela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes statutaires

1303/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par la société en commandite simple, KLEYR GRASSO, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en remplacement de Maître Henry DE

1305/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par Maître Claude SCHIAVONE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement mais chacun pour le tout, à lui payer une indemnité d’indisponibilité d’un montant de 1.500.- EUR par mois à partir du mois de juillet 2023 jusqu’à l’achèvement des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître

1301/25 L-BAIL-725/23Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour )1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé SOCIETE1.) SA) (comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocat à la Cour ) 2) SOCIETE2.) SARL en faillitecomparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yann BADEN, avocat à la Cour)Par une requête déposée au greffe de la

partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.les lieux loués étant destinés à l’usage exclusif d’un salon de coiffure, moyennant paiement d’un loyer mensuel de base de 2.000 euros soumis à indexation et d’une

1294/25 L-BAIL-716/24 ;L-BAIL-84/25la société SOCIETE1.) mbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, domiciliée et ayant son siège social à D-ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE2.), représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Allemagne sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à

Assistance Judiciaire partielle de 25% accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décision du bâtonnier du 22 mars 2024parties demanderesses, comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la

1145/25 L-BAIL-59/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 22 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, aux

1061/25 L-BAIL-783/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre

1064/25 L-BAIL-870/241 ) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à

1063/25 L-BAIL-782/24à la Cour, en remplacement de Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2024.Par une requête déposée le 31 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg