Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 463/26 du 03.02.2026 L-BAIL-845/25Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

406/26 L-BAIL-782/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Cécile MEYER, avocat, en remplacement de Maître Jerry

représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 LUXEMBOURG, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée pour les

234/26 L-BAIL-263/25comparant par Maître Catherine FUNK, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’Etat en fonctions, poursuites

161/26 L-BAIL-930/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe

représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 LUXEMBOURG, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée dans

4214/25 L-BAIL-471/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonction partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

4192/25 L-BAIL-604/25PERSONNE1.), demeurant à PL-83-ADRESSE1.) élisant domicile en l’étude de Maître Emmanuel LEBEK à L-ADRESSE2.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Gaëlle CHOLLOT, avocate, en remplacement de Maître Emmanuel LEBEK, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant

4193/25 L-BAIL-956/25JEITZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2025.Par requête déposée au greffe le 31 octobre 2025, la société SOCIETE1.) SARL a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le

N° 1809/25 du 15 décembre 2025I) (D-BAIL-28/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II) (D-BAIL-104/25) PERSONNE2.)

N° 1802/25 du 11 décembre 2025Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeparties défenderesses, représentées par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.FAITS Suivant une requête

4082/25 L-BAIL 725/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeapprouvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

A l’audience du 22 octobre 2025 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître Philippe LOUX et PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par requête déposée au greffe le 23 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins deLe

N° 1761/25 du 8 décembre 2025e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,Suivant requête déposée en date du 24 septembre 2025 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent

3947/25 L-BAIL-14/251 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) comparant en personne sub 2) représenté par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration écritePERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par

représentée par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-1470 LUXEMBOURG, 711, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

N° 1711/25 du 1er décembre 2025Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

3852/25 L-BAIL-437/24PERSONNE1.) (comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour)Cour)Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 octobre 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant ce tribunal aux fins de se voir accorder un sursis de trois mois.PERSONNE1.) conclut à l’

assistée par l’étude TIBERGHIEN Luxembourg S.à r.l., société d’avocats à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 23, boulevard Joseph II, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B153074, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux