Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20090217-TALux16-741a-accessible.pdf
- 17/02/2009
Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 octobre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle