Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Par citation du 22 octobre 2012,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 5 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 11 et 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance numéro 1685/07 du 25 octobre 2007 de la Chambre du

signé le 28 août 2008 un compromis d’échange de terrains avec la Commune de LIEU1.) comportant une soulte de 6.125 EUR à régler par la Commune, engagement qu’A.) refusait par la suite d’honorer et de formaliser par acte notarié (sur conseil de son avocat P1.)), et par le fait qu’il avait financé l’acquisition de ce terrain par P2.) le 3 juin 2009 au moyen d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2008FAITS: Par citation du 7 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 22, 23 et 24 septembre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 septembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 27 octobre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la compagnie d’assurances SOCIETE2.) S.A, contre les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.), et PERSONNE2.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), préqualifiés.A l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:Par citation du 25 juin 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 septembre 2007 devant la Chambre

ex.p.(2x) fermeture d’entreprise publication du jugtLe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 15 janvier 2010.D’après l’article 4 de ses statuts, la société avait pour

Par citation du 27 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 29 avril 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° 84/08 du 5 mars 2008 dressé par la Police Grand-Ducale,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu le procès-verbal numéro 1402 du 12 octobre 2010 de la Police Grand-Ducale, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Section Mœurs.Vu les rapports numéros 604 du 15 octobre 2010, 625 du 27 octobre 2010, 640

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:en présence de: La Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux, ayant ses bureaux à L-2420 Luxembourg, 20, avenue Emile Reuter, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 8 février 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), en date du 25 septembre 2024 entre 18.00 heures et 18.20 heures, à ADRESSE6.), d’avoir commis un délit de fuite

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice publique de la mineure préqualifiée suivant une ordonnance rendue par Madame Françoise WAGENER, juge des

Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, établie à L-2628 Luxembourg, 9, rue des Trévires, en sa qualité d’administratrice ad hoc de la mineure B.), née le (Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité d’administratrice ad hoc, se constitua partie civile au nom et pour compte de la mineure B.), née le (...),

Par citation du 23 décembre 2019, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 29 et 30 janvier 2020 et des 4, 5 et 6 février 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement n° 1570/2020 du 25 juin 2020 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont le dispositif est conçu comme suit :Par courrier daté du 11 août 2020 et notifié en date du 13 août 2020 au Ministère Public, le mandataire de PERSONNE1.) releva opposition contre le prédit jugement

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 décembre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 janvier 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:D’après PC1), la plupart des paiements effectués via son compte bancaire l’auraient été sans son accord.Elle précise qu’elle aurait, jusque fin 2002, entretenu d’excellentes relations avec son père, surtout après le décès de