Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le n°représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée

658 / 2005 Audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille cinq Numéro 84 738 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier.élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Max AGNES,

comparant par Maître Marc HOFFMANN, avocat à la Cour, et Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, les trois demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, et Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, les

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, pour la voir condamner à transférer, endéans un délai de 8 jours à compter de la

qualité d’administrateur provisoire de la société S2 préqualifiée. __________________________________________________________________Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, donna lecture de l’assignation introductive d’instance et exposa ses moyens.Maître Max MAILLIET compléta l’assignation introductive d’instance et exposa ses moyens.la société S1 de

La Société 2 a ensuite sous-traité les travaux de rejointement à la société anonyme Société 8 (ci-après « Société 8 ») en vertu d’une commande du 1er juillet 2005 et elle a sous-traité les travaux de vitrage à la société anonyme de droit belge Société 7 (ciaprès « Société 7 ») en vertu d’un contrat du 25 novembre 2004.Suivant convention du 2 octobre 2002 une

Faits : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 28 août 2018, les parties demanderesses ont fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le vendredi, 5 octobre 2018 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire,Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 décembre 2012,l’ensemble des sociétés de gestion collective qu’elle regroupe, les droits pécuniaires revenant aux auteurs et aux titulaires des droits voisins, conformément à la loi allemande (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, en abrégé «

élisant domicile en l’étude de Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeurs, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 3 juin 2014, comparant par Maître Jil ROESER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre2)

la société d’investissement à capital variable NORVEST, Société d’Investissement à Capital Variable, en liquidation volontaire, constituée sous la forme d’une société anonyme, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 1, Place de Metz, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 80.047, en liquidation pardont

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 décembre 2004 A.) et la société MELLON PARTECIPAZIONI S.r.l. ont fait comparaître la société anonyme PANEURINVEST, la société anonyme FERRERO INTERNATIONAL S.A., B.1.) et B.2.) devant le tribunal d’arrondissement

Jugement commercial VI No 630/2000Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement n° 245/2000 du 27 avril 2000 rendu par la sixième chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dont le dispositif est conçu comme suit:le tribunal d'

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Annick HEINTZ, avocate, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg

Par acte d’huissier de justice du 24 mars 2020, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile.Elle sollicite en outre la condamnation de SOCIETE2.) au remboursement de l’intégralité des frais d’avocat déboursés, chiffrés au

la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)élisant domicile en l'étude de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse,

Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), de fait établie à L-ADRESSE2.), représentée par son curateur actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous leF a i

partie demanderesse en intervention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, signifié en date du 25 juin 2014, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,et : la société de droit belge SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE5.), inscrite à la Banque

demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») s’est vue adresser le 22 avril 2022 une décision d’injonction de l’Administration des contributions directes (ci-après l’« ACD

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, établie et ayant son siège

le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quinzième chambre, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, statuant contradictoirement et en continuation du jugement du 3 janvier 2018,rejette les moyens d’irrecevabilité soulevés par la société anonyme SOCIETE1.) S.A., actuellement SOCIETE1.) SA, relatifs aux demandes de PERSONNE1.) et de