Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme de droit français SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration sinon son président directeur général actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 mai 2011,d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre deà L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement endemanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Cathérine

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2012, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2012, A.) a fait donner

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 9 mars 2012, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), huissier de justice, demeurant professionnellement à (immatriculé près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,Entendu C.) et D.) par l’organe de Maître Pascal COLAS, avocat, en

Suivant bon de commande n°102162 du 7 août 2010, A.) a acquis un véhicule auprès de la société AUTODIS SA pour le prix de 22.400 euros TTC.La date de livraison du véhicule a été fixée au 30 septembre 2010.Par exploit d’huissier de justice du 28 avril 2011, la société AUTODIS SA a donné assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 22 septembre 2008 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 octobre 2008,Vu l’arrêt de la cour d’appel du 1er juillet 2010.Au courant de l’année 2002, PERSONNE1.) a fait entreprendre des travaux de transformation à sa maison sise à ADRESSE7.)

demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er décembre 2010, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 février 2011,

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21, 27 et 28 avril 2011, comparant par Maître André HARPES, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), chargé de cours, demeurant à L-(Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Entendu C.), D.) et E.) par l’organe de Maître Karin ALTMEYER, avocat, en remplacement de Maître

défendeur au civil, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de 1. l’ASSOCIATION D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS, établie à L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, partie mise en intervention suivant exploit de citation directe du 26 octobre 2009,

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 9 décembre 2004, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Vu l’arrêt rendu le 21 avril 2010 par la cour d’appel.Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2004, la société SOC1.) S.A. a donné assignation à A.) et à B.) à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 janvier 2011, d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 janvier 2010 et d’un

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-(...), représentée par ses deux gérants en fonctions, inscrite au Tribunal «Amtsgericht» Saarbrücken sous le numéro HRB (...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2010, défenderesse

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 9, 10 et 12 juin 2009, et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 22 octobre 2009,5. la compagnie d’assurances SOCIETE4.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), représentée par son conseil d’

Jugement civil no 188 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 juillet 2008, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat conclu au courant de l’année 2007, A.) a chargé B.) de l’

la société coopérative SOCIETE1.) SC, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 juin 2007 et enregistré sous le numéro 111132

199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro (..), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, d’Esch-sur-Alzette du 30 novembre 2007,

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg des 7 et 8 juillet 2008, et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008,PERSONNE7.), employé d’Etat en retraite, et son épouse, 8.En 2008, les consorts GROUPE1.) ont, en leur qualité de copropriétaires indivis, mis en vente aux enchères

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 14 septembre 2004, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg, e tla compagnie d’assurances société anonyme SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 8 et 9 mars 2005, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), ingénieur conseil, prise en sa qualité de membre associé de fait du «Bureau d’Etudes SOCIETE4.)», dont les bureaux sont établis à L-ADRESSE5.), défendeurs aux fins du

la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),demanderesse aux termes d’un exploit du 14 mars 2006 de l’huissier de justice suppléant Martine LISÉ, en