Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er décembre 2010, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 février 2011,

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21, 27 et 28 avril 2011, comparant par Maître André HARPES, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), chargé de cours, demeurant à L-(Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Entendu C.), D.) et E.) par l’organe de Maître Karin ALTMEYER, avocat, en remplacement de Maître

défendeur au civil, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de 1. l’ASSOCIATION D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS, établie à L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, partie mise en intervention suivant exploit de citation directe du 26 octobre 2009,

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 9 décembre 2004, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Vu l’arrêt rendu le 21 avril 2010 par la cour d’appel.Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2004, la société SOC1.) S.A. a donné assignation à A.) et à B.) à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 janvier 2011, d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 janvier 2010 et d’un

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-(...), représentée par ses deux gérants en fonctions, inscrite au Tribunal «Amtsgericht» Saarbrücken sous le numéro HRB (...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2010, défenderesse

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 9, 10 et 12 juin 2009, et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 22 octobre 2009,5. la compagnie d’assurances SOCIETE4.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), représentée par son conseil d’

Jugement civil no 188 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 juillet 2008, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat conclu au courant de l’année 2007, A.) a chargé B.) de l’

la société coopérative SOCIETE1.) SC, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 juin 2007 et enregistré sous le numéro 111132

199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro (..), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, d’Esch-sur-Alzette du 30 novembre 2007,

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg des 7 et 8 juillet 2008, et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008,PERSONNE7.), employé d’Etat en retraite, et son épouse, 8.En 2008, les consorts GROUPE1.) ont, en leur qualité de copropriétaires indivis, mis en vente aux enchères

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 14 septembre 2004, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg, e tla compagnie d’assurances société anonyme SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),demanderesse aux termes d’un exploit du 14 mars 2006 de l’huissier de justice suppléant Martine LISÉ, en

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 8 et 9 mars 2005, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), ingénieur conseil, prise en sa qualité de membre associé de fait du «Bureau d’Etudes SOCIETE4.)», dont les bureaux sont établis à L-ADRESSE5.), défendeurs aux fins du

demandeurs aux termes d’un exploit du 8 juillet 2005 de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, remplaçant l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette, comparant parVu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.Le 2 novembre 2004, D1.) est décédée « ab intestat », laissant pour héritiers son époux C.) et les deux enfants A1.) et A2.)

PERSONNE1.), demeurant aux ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2023, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société à responsabilité limitée M&S LAW SARL, établie et ayant son siège

partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 janvier 2022,comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En date du 17 mai 2019, un contrat d’investissement (ci-après le Contrat d’investissement ») a été conclu entre la société à responsabilité limité

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juin 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2015, X.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juillet 2023, comparaissant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), née PERSONNE4.), veuve PERSONNE5.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux

B.), fonctionnaire d’Etat , les deux demeurant à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2014, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu C.) et D.) par l’organe de Maître Pierre MEDINGER, avocat constitué.Par exploit d’huissier de