Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juin 2015, comparant par Maître Brice OLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 171653 du rôle

Numéro 82/20102) la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) S.c.r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration, sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le numéro de code NUMERO1.) et enregistrée près le registre de commerce de Bruxelles sous le

Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat

Numéro 21/2010PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURYBAN de Luxembourg du 30 novembre 2009, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126291 du rôle et appelée pour fixation le 22 décembre 2009, fut fixée pour

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 8mai 2020 avec effet rétroactif au 20 avril 2020.Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00141 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06898 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente,

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00113 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03398 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 août 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06205, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 novembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 novembre 2022, à 09.00

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement

1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L’

1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L’

PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 mai 2014, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 165428 du rôle et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 août 2023,Suivant deux contrats de bail commerciaux conclus en date du 23 octobre 2001, pour une durée de douze ans à partir du 1er janvier 2002, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « la société SOCIETE2.) »)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 mai 2020,2) PERSONNE5.), infirmière, et son époux 3) PERSONNE6.), fonctionnaire d’Etat, les deux demeurant àsocial à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 194/2006 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille six Numéro 100797 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Monique SCHMIT, premier juge Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.mars 2006, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par exploit d’huissier du 12 octobre 2007, B.) a fait citer A.) à comparaître

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par exploit d’huissier du 12 octobre 2007, B.) a fait citer A.) à comparaître

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 12 février 2024, comparant en personne,Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- 2340 Luxembourg, 24, rue Philippe II, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER,

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2011, demandeur par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 novembre 2011,Par

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 12 janvier 2016, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Differdange,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,