Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un acte d’opposition à procès-verbal de saisie-exécution et à vente forcée avec distraction d’objets saisis et assignation à comparaître de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 7 octobre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.)constater le défaut d’exécution par l’assignée du Protocole et de la Convention de prêt,dire que le taux d’intérêt légal sera majoré

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  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mai 2018,Le 21 octobre 2015, SOCIETE2.) a émis un plan « Fondation/coffrage ».Le bureau d’expertise WIES a été chargé, le 10 mars 2016, par SOCIETE1.) de procéder à un constat, qui a été finalisé en date du 12 mai 2016.Par acte d’huissier du 18 mai 2018,

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  4. comparant par la société d’avocats SOCIETE2.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour,Maître PERSONNE1.), en sa qualité d’Avocat à la Cour, établie professionnellement à L-ADRESSE3.)Maître PERSONNE2.), en sa qualité d’Avocat à la Cour,

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  5. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2023,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 17 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

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  6. social à L-ADRESSE3.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. l’établissement public de droitLa

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  7. PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2021, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.),

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  8. ENTRE : PERSONNE1.), économiste, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mars 2023, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 8 mars 2023, PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) ») a

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  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et à

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  10. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TEPLELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2019,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juillet 2019, la société privée à

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  11. Numéro TAL-2020-06437 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 5 août 2020 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août

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  12. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance à l’encontre de PERSONNE2.), décédé en date du 6 septembre 2020, ayant demeuré à L-ADRESSE2.),PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’héritière en tant que reprenant l’instance intentée par

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  13. Par exploit d’huissier du 8 mars 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la sàrl ORGANISATION1.) (ci-après le SYNDIC) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile.Il se plaint d’un manque de transparence dans les décomptes établis, d’un manque d’efficacité, d’une inexécution par le SYNDIC de sa

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  14. Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes des exploits d’assignations de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 12 octobre 2020 et de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 octobre 2020,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MÜLLER du 12 octobre 2020,parties

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  15. Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille vingt-et-un.PERSONNE1.), chef d’orchestre et pianiste, demeurant à ADRESSE1.) (Principauté de Liechtenstein), partie demanderesse aux termes des exploits d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2018 et de l’huissier de justice HUISSIER DE

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  16. parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 22 août

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  17. parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,La RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, représentée par son Président de la République actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son Premier Ministre actuellement en

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  18. ENTRE : DEM1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2019,Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des

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  19. ENTRE : La SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 septembre 2018, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : 1.) DEF1 comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.) DEF2 comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la

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  20. ENTRE : Demandeur, indépendant, demeurant à L-8560 Roodt, 92, Haaptstrooss, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ du 3 décembre 2018, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : Le défendeur, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 9, rue Jean

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