Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 5 février 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Christiane GABBANA, a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège.Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir :Cette dernière refusant d’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 août 2021,3) la SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), organisme paritaire de droit privé exerçant une mission de service public, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE4.), représentée son président, sinon représentée par le président de son conseil d’administration

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2024, comparaissant par la société YOURLAW, représentée par Maître Nathalie FRISCH, avocat, demeurant à Hesperange,ET 1) PERSONNE16.), sans état connu, et son épouse 2) ADRESSE13.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE14.),Par exploit d’

Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès « les consorts GROUPE1.) »), comparaissant par Maître Ersan ÖZDEK, ont assigné la société anonyme SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») devant le tribunal de ce siège.par conséquent, condamner SOCIETE2.) à leur payer ledit montant, ou toute autre somme même supérieure à

PERSONNE1.), employé, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 juin 2022, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 22 septembre 2001 sous le régime de la séparation de biens avec adoption d’une

Par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE3.) »), comparaissant par Maître Christiane GABBANA, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH (ci-après « la société SOCIETE1.) » à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er avril 2021,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 février 2024,Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les « époux PERSONNE3.) »),

Procédure Par exploit d’huissier du 19 novembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Thomas STACKLER, a assigné PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE3.) ») devant le Tribunal de ce siège.Par exploit d’huissier du 24 novembre 2021, la société SOCIETE1.) a assigné PERSONNE1.) devant le Tribunal de ce

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 28 juillet 2023,Par exploit d’huissier du 12 janvier 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.) sur toutes sommes, deniers, valeurs ou

Par exploit d’huissier du 1er décembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Emmanuel LEBEK, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 juin 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'

3) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA), établissement public, établie et ayant son siège social L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° J NUMERO4.), représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,parties demanderesses aux termes d'un exploit

Jugement d’intérêts civils n° 2024TALCH08/00197 Audience publique du mercredi, 20 novembre 2024.Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des

Numéro du rôle : TAL-2020-03248 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 février 2017,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00178 Audience publique du mercredi, 23 octobre 2024.Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 9 octobre 2023, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 9 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »),

Par exploit d’huissier de justice du 28 juillet 2022, la société coopérative SOCIETE1.) (ci-après « la SOCIETE1.) »), a assigné PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) devant le Tribunal de ce siège.principal d’apurer son passif., y compris les arriérés de salaires des cautions.Il résulterait d’ailleurs des extraits bancaires versés que les

Numéro du rôle : TAL-2020-06785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.CALVO de Luxembourg du 24 juin 2020, comparaissant par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, assistée de Maître Jean-Luc GONNER, avocats, demeurant à Luxembourg,Par arrêté

Jugement civil n° 2024TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024.l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 avril 2022, comparaissant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024.Cette saisie-arrêt a été dénoncée à la partie défenderesse, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après « SOCIETE2.) ») par exploit d’huissier du 21 mars 2023, le prédit exploit contenant assignation en validité de la saisie-arrêt et demande en condamnation

Jugement civil n° 2024TALCH08/00166 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 5 octobre 2022, comparaissant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’