Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Jugement civil no 82/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 avril 2005 Numéro du rôle : 77.209, 83.101, 86.444 et 87.807 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de risques aériens,

Jugement civil no 76/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 avril 2005 Numéro du rôle : 69.266 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.La société CLK HOME S.à r.l., inscrite au registre de commerce de Diekirch sous le n° B 937, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 13/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 janvier 2005 Numéro du rôle : 78.192 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), homme d’affaires, et son épouse 2) B.), professeur, demeurant ensemble à L-(demandeurs aux termes d'un exploit de l'

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-surAlzette du 21 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant volontairement par requête en intervention du 20 janvier 2003, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’

Jugement no IC 16/2004 (Intérêts civils LC.211 Audience publique du mardi, vingt-deuxjuin deux mille quatreLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit:1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2018,Le litige tend à l’annulation, sinon à la réformation de la décision directoriale de l’AEDT du 1er décembre 2017 rejetant la réclamation de A.) du 22 novembre 2017 contre des bulletins de taxation des années 2014 et 2015 établis les 12 octobre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 septembre 2012,En date du 22 mars 2012, un contrat de cession d’actions a été signé entre la société anonyme AZZURRA HOLDING SA, la société à responsabilité limitée de droit italien 100% CAPRI HOLDING SRL, la société BILDAD SA, A.) et d’autres personnes non

Numéro du rôle : TAL-2020-01654 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 février 2020, partie défenderesse sur

Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 avril 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

Par exploit d’huissier du 12 septembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Philippe STROESSER, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 24 avril 2025 et l'

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’un arrêt commercial n°32/24 du 29 février 2024, rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale et par exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 2 avril

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 septembre 2023, comparaissant par Maître Sibel DEMIR, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance présidentielle du 19

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2021, comparaissant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 22 octobre 2010, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après ensemble les « époux PERSONNE3.) ») ont accepté l’offre de crédit n° NUMERO2.), ainsi que ses

Par exploit d’huissier du 9 septembre 2024, la société luxembourgeoise de leasing SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.La société d’avocats CHATEAUX AVOCATS SARL, représentée aux fins de

Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2015, PERSONNE1.) a fait comparaître la société SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) et la société SOCIETE2.) devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2015, PERSONNE2.) a fait comparaître la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) devant le tribunal

Par exploit d’huissier de justice du 5 avril 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE2.) »), comparaissant par Maître Yves WAGENER, avocat, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les « consorts PERSONNE3.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2024, comparaissant par la société Étude d’Avocats GROSS & Associés, représentée par Maître David GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 juillet 2024, GROUPE1

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2024, comparaissant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 11 juin 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Luc MAJERUS, a fait donner

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 20 mars 2024, comparaissant par la société RODESCH Avocats à la Cour, représentée par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 20 mars 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : les consorts PERSONNE3.)), comparaissant par la