Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 178 / 2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 juillet 2007représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B (demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg en date des 24 et 25

demandeur aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 mars 2004 et Guy ENGEL de Luxembourg du 16 avril 2004, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Stéphane LATASTE, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société CODETRANS S.A., établie et ayant son siège social à L-7241 Bereldange, 121 A, route de Luxembourg,

Jugement civil no 235/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 décembre 2005 Numéro du rôle : 95406 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2005, comparant par Maître Gérard

Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Jugement civil no 82/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 avril 2005 Numéro du rôle : 77.209, 83.101, 86.444 et 87.807 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) l’association de droit civil allemand SOC1), regroupant des assureurs de risques aériens,

Jugement civil no 76/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 12 avril 2005 Numéro du rôle : 69.266 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.La société CLK HOME S.à r.l., inscrite au registre de commerce de Diekirch sous le n° B 937, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 13/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 janvier 2005 Numéro du rôle : 78.192 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), homme d’affaires, et son épouse 2) B.), professeur, demeurant ensemble à L-(demandeurs aux termes d'un exploit de l'

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-surAlzette du 21 juin 2001,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant volontairement par requête en intervention du 20 janvier 2003, comparant par Maître Jean WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’

Jugement no IC 16/2004 (Intérêts civils LC.211 Audience publique du mardi, vingt-deuxjuin deux mille quatreLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit:1) d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 février 2018,Le litige tend à l’annulation, sinon à la réformation de la décision directoriale de l’AEDT du 1er décembre 2017 rejetant la réclamation de A.) du 22 novembre 2017 contre des bulletins de taxation des années 2014 et 2015 établis les 12 octobre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 septembre 2012,En date du 22 mars 2012, un contrat de cession d’actions a été signé entre la société anonyme AZZURRA HOLDING SA, la société à responsabilité limitée de droit italien 100% CAPRI HOLDING SRL, la société BILDAD SA, A.) et d’autres personnes non

Numéro du rôle : TAL-2020-01654 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 février 2020, partie défenderesse sur

Rectification d’une erreur matérielle)Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 mars 2019, comparaissant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme

Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2023, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Cédric HIRTZBERGER, a assigné PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») devant le Tribunal de ce siège.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir qu’il est propriétaire d’une maison d’habitation sise à L-ADRESSE1.), qu’il aurait acquise

Jugement civil n° 2025TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 22 octobre 2025.7) PERSONNE8.), demeurant à L-ADRESSE6.), ayant repris l’instance, par acte du 22 août 2023, en sa qualité d’héritière de PERSONNE6.), décédé le DATE2.),8) PERSONNE9.), demeurant à L-ADRESSE7.), ayant repris l’instance, par acte du 22 août 2023, en sa qualité d’héritière de

PERSONNE2.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GLODÉ, comparaissant par la société SCHILTZ & SCHILTZ S.A., représentée par Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Par courrier du 16 mars 2020, la SOCIETE1.) a informé

Jugement civil n° 2025TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 8 octobre 2025.PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 mai 2017, ayant comparu initialement par Maître Alain GROSS, avocat, et comparaissant actuellement par la

Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 avril 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

Par exploit d’huissier du 12 septembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Philippe STROESSER, a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 24 avril 2025 et l'

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’un arrêt commercial n°32/24 du 29 février 2024, rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale et par exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 2 avril