Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mars 2024, ayant comparu par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat, comparant actuellement en personne,Maître PERSONNE2.) , avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.

Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) SA, déclarée en état de faillite par jugement du 9.12.2022, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2024,Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 décembre 2023,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Les faits et

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 mai 2023,comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par exploit d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 21 et 22 mars 2024,MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,appelants par appel incident, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Frédéric

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 février 2024,Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Maître Max MULLER, avocat à la Cour, comparant pour la partie intimée, répliqua.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2024,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour, demeurant au Bridel. _____________________________________________________________________Maître Eve MATRINGE, avocat, en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juin 2023,comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A la suite d’un courrier de Maître PIETROPAOLO du 30 octobre 2023, l’affaire fut refixée au 13 février 2024 pour plaidoiries.A la suite d’un courrier de Maître PIETROPAOLOdu 31

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des société de Belgique sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, disposant d’une succursale luxembourgeoise dénommée SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2.),

E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 novembre 2021,comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Antonio Merino PANIZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par Ministre d’Etat

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2024,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 11 janvier 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Amanda THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Howald,PERSONNE2.), sans état connu,

E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.), demeurant actuellement à F- ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 août 2023, comparant par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat, demeurant à Rodange,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-07576 du rôle fut appelée à l

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2023,euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts au taux contractuelune indemnité d’occupation d’un montant de 660.- euros par moisN’ayant invoqué dans son courriel du 24 octobre

PERSONNE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er juin 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christiane KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 2 juin 2023,comparant par Maître Jean-

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 21 août 2023,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Ils ont été d’avis que les avenants successifsPar

PERSONNE1.), chauffeur d’autobus, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 octobre 2021, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 20 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation à l’ADMINISTRATION DE L’

E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 27 novembre 2023, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,avocat à la Cour, demeurant à