Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie défenderesse, comparant par Maître Quentin GAVILLLET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 17 octobre 2022.Par requête déposée au greffe de la

Rép. n° 191/25 L-CIREF-10/25O R D O N N A N C Epartie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Gabriela SCHMIT, avocat, en remplacement de Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie tierce-saisie comparaissant par Maître Lucas LEFÈBVRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.À

Répertoire n° 4268/25 L-SA-2352/24comparant par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Steinfortcomparant par Maître Melissa SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Mersch.Vu la requête annexée à la présente, déposée le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg par

Répertoire n° 4241/25 Dossiers nos L-SA-616/23, L-CESS-9/24 et L-SA-1114/23représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, remplacé à l’audience par Maître Elena Rose Gülbeyaz BOZKURT, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,ayant initialement comparu par Maître Bart VERMAAT, avocat à la Cour, ne

Rép. n° 4238/25 Dossier n° L-CIV-500/25l’audience publique du jeudi, 02 octobre 2025 à 15.00 heures, salle JP.Cette affaire fut enrôlée sous le numéro L-CIV-500/25.A l’audience publique du 02 octobre 2025, l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 25 novembre 2025 à 15.00 heures, salle JP.0.15.A l’audience publique du 25 novembre

Rép. n° 4164/25 du 16.12.2025 L-BAIL-352/25comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par Maître Fayzia HACHEMI ZOHAIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Après deux remises, l’affaire fût utilement retenue à l’audience publique du mardi, 18 novembre 2025 à 09.00 heures salle JP 0.15, lors de laquelle Maître Tom

4138/25 L-TRAV-222/25comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,comparant par Maître Fiona SPEICHER, avocat, demeurant à Luxembourg en remplacement de Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail,

Rép. n° 4109/25 du 12.12.2025 L-BAIL-514/25de 150 euros, payables ensemble et d’avance le premier de chaque mois.d’un montant de 119.743,72 euros au titre des frais de remise en état, - d’un montant de 41.840,04 euros au titre des arriérés de loyers et avances sur charges,d’un montant de 3.130,10 euros au titre des frais d’expertise, - d’un montant de 5.100

Rép. n° 4110/25 du 12.12.2025 L-BAIL-100/25procédure par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant à l’audience par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, laquelle se présenta pour compte de la société à responsabilité limitée PAULY AVOCATS SARL,comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, en remplacement de

Rép. n° 4066/25 L-CIV-325/25comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.voir dire que le taux d’intérêt légal sera augmenté de trois points à partir de l’expiration du troisième mois à compter de la signification de la décision à intervenir ;voir condamner la partie citée à lui payer sur base de l’article 1382 du Code civil

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :Sur convocations émanant du greffe, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 9 octobre 2023.A l’appel de la cause à l’audience publique du 10 novembre 2025, Maître Delia LAURIA en

publique, en matière d’occupation sans droit ni titre, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.À l’appel des causes à l’audience publique du 13 novembre 2025, Maître Julie MALAINHO, en remplacement de Maître André HARPES, et PERSONNE5.) furent entendues en

comparant par Maître Camille SAUSY, avocat, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

3621/25 L-OPA1-13870/24la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), enregistrée à la BanqueCarrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise NUMERO1.), représentée par son organe de direction actuellement en fonctionsprocédure par Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour,

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 septembre 2025,

Rép. n° 3043/25 du 07.10.2025 L-BAIL-186/25Audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

3034/25 L-TRAV-124/25AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 OCTOBRE 2025comparant par Maître Nadège NOSSEM, avocat, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société anonyme de droit Belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration statuaire en fonctions et

Rép. n° 2605/25 L-SA 2457/24comparant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’appel de l’affaire à la prédite audience publique, Maître Max BECKER se présenta pour la partie créancière-saisissante, tandis que la partie débitricesaisie fit défaut.

Rép. n° 2561/25 du 14/07/2025 L-BAIL-270/24Suivant contrat de bail conclu le 1er février 2020 avec effet au même jour, PERSONNE2.) a donné en colocation à PERSONNE1.), pour une durée de deux années, reconductible tacitement d’année en année, un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 2.000 euros et d’une avance sur charges de

Rép. n° 2555/25 du 14/07/2025 L-BAIL-709/24PIROMALLI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,comparant à l’audience par Maître Michel CLEMEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, laquelle se présenta pour compte de la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR SARL,comparant à l’audience par Maître Marc-Olivier