Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie défenderesse a engagé la requérante en qualité d’infirmière en pédiatrie au sein du service « Maternité » le 1er juillet 2018 avec une reprise d’ancienneté au 1er novembre 2000.D’après l’article L.124-10(3) du code du travail, la notification de la résiliation immédiate pour motif grave doit être effectuée au moyen d’une lettre recommandée à la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 2001 /23adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anne THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,Faisant suite au contredit formé le 25 avril 2023 par la société à responsabilité

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. comparant par Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg ;comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.La partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention, PERSONNE1.), comparut par Maître Myriam PAQUET, avocat à la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Mathias PONCIN se présenta pour la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 mars 2023.La requérante sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Alyssa LUTGEN, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, les deux demeurant à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause1) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.), 3) PERSONNE4.), demeurant à D-ADRESSE3.), 4) PERSONNE5.), demeurant à L

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. procédure par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,cause par Maître Gilles DALL’AGNOL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Faits L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 8 octobre 2020 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience du 11 décembre 2020, date à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître AVOCAT1.) comparut pour les demandeurs tandis que le défendeur fut représenté par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. comparant par l’étude MOLITOR Avocats à la Cour Sàrl, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège à L- 2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux fins de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 22 mai 2020 sous le numéro 1260/20.Maître Jonathan HOLLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, comparut pour la C) de (...).Maître Dominique DAHM, avocat, en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. SOCIETE1.), S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, organisée sous la forme d’une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant pour le compte du Compartiment 1 «

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 9 juillet 2018, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. devant le Tribunal du travail aux fins d’entendre condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 13.669,04 euros, conformément au décompte suivant :Le requérant a en outre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. demanderesse, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, Maître Agathe SEKROUN se présenta pour la société

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017DEMANDERESSE, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGMaître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 LUXEMBOURG, 30, rue Marie-Adelaïde, agissant en sa qualité de curateur la société anonyme SOC.1.), en faillite, ci-avant établie et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U M A R D I, 1 5 J U I L L E T 2 0 1 4DEMANDEURESSE, - comparant ci-avant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,demeurant à LUXEMBOURG, - comparant actuellement par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,DEFENDERESSE, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. partie demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Nathalie MANGEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie mise en intervention, comparant par Maître Pascal COLAS, avocat à la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BL’affaire fut remise à l’audience du 26 octobre 2011Le requérant demande, par ailleurs, au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir et réclame une indemnité de procédure de 1.000.-

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. A l’audience du 21 février 2012, PERSONNE2.) demande acte de sa demande reconventionnelle en paiement des arriérés de pensions alimentaires et d’indexations des pensions alimentaires à partir de juillet 2000.A l’audience du 6 juin 2012, PERSONNE2.) qui s’oppose à la demande en réduction du secours alimentaire conventionnellement fixé entre parties, demande

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012D E M A N D E U R, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à LUXEMBOURG sous le numéro B (D E F E N D E R E S S E,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 octobre 2011comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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