Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 21 février 2012, PERSONNE2.) demande acte de sa demande reconventionnelle en paiement des arriérés de pensions alimentaires et d’indexations des pensions alimentaires à partir de juillet 2000.A l’audience du 6 juin 2012, PERSONNE2.) qui s’oppose à la demande en réduction du secours alimentaire conventionnellement fixé entre parties, demande

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012D E M A N D E U R, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à LUXEMBOURG sous le numéro B (D E F E N D E R E S S E,

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 octobre 2011comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

A l’appel de l’affaire à la prédite audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comparurent en personne.le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.

comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 26 octobre 2023, lors de laquelle Maître Jean LUTGEN se présenta pour la partie demanderesse, tandis que Maître Margarida FRANCO, en remplacement de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre de

25avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 5 janvier 2024, représentée par

comparant tous deux par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,les trois comparant par Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’

2623/25 L-BAIL-483/251 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse ne se présentant pas à l’audience du 25

SOCIETE1.) ASBL, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Anouk STREICHER, avocate, en remplacement de Maître Marc

2619/25 L-BAIL-296/25la société SOCIETE1.) SA., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Luxembourg GP SARL, établie à la même adresse, inscrite près le Registre de Commerce

présente procédure par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant à l’audience par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettereprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite

Rép. n° 2586/25 L-CIV-347/25représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sebastien COUVREUR, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le ORGANISATION1.), sise

Rép. n° 2588/25 L-CIV-354/25comparaissant par Maître Emeline DEQUEKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 3 juillet 2025, des parties défenderesses, seul PERSONNE1.) était présent, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

sub 1) - sub 5), comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) - sub 3), comparant par Maître Xavier FABRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgvoir déclarer résilié d’un commun accord le contrat de bail conclu entre parties en date du 15 novembre 2024, sinon le résilier judiciairement,condamner les parties

2554/25 L-BAIL-190/23, L-BAIL-609/23comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------------------------

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25partie demanderesse au principal, partie défenderesse sur requête en récusation d’un expert,comparant par Maître Rymel SELAIMIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse au principal, partie demanderesse sur requête en récusation

2537/25 L-BAIL-104/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 février 2025, initialement représentée par son curateur Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, remplacé en tant que curateur par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 février 2025

Rép. n° 2546/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-CIV-228/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Erol YILDIRIM,