Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :fut refixé au 9 octobre 2023 devant un tribunal autrement composé.réclama au titre des honoraires d’avocat un montant subsidiaire de 1.160 €.Il explique que suivant courrier du 10 octobre 2022, il a été licencié moyennant un

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgCAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de :La requérante réclama ensuite la majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois suivant la signification du jugement.d’abord

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024,la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024,la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, huissier de justice de Luxembourg du 9 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie demanderesse - comparant par Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 9 novembre 2023,Par citation du 9 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 octobre 2023,Par citation du 30 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour demeurant à Esch-surAlzette,partie défenderesse, partie demanderesse par reconvention,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.A R.L.-S, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. L’affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2023.A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions.l’o r d o n n a n c e :Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:2) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant convention de bail signé le 3 novembre 2020, SOCIETE1.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), un local commercial d’une surface d’environ 399 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble sis à ADRESSE3.)

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), demeurant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 13 octobre 2023,Par citation du 13 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie défenderesse, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête déposée le 21 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés s.à r.l., représentée par Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS,L’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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