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20240219_JPE_411_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :fut refixé au 9 octobre 2023 devant un tribunal autrement composé.réclama au titre des honoraires d’avocat un montant subsidiaire de 1.160 €.Il explique que suivant courrier du 10 octobre 2022, il a été licencié moyennant un
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240214_JPE_389_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgCAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240212_JPE_372_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de :La requérante réclama ensuite la majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois suivant la signification du jugement.d’abord
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240208_JPE_349_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024,la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240208_JPETRAV_349_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier 2024,la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240207_jpe_335_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240207_JPE_340_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, huissier de justice de Luxembourg du 9 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240124_jpe_225_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie demanderesse - comparant par Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240119_JPEPOLICE_12_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 9 novembre 2023,Par citation du 9 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240119_JPEPOLICE_8_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 octobre 2023,Par citation du 30 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240112_JPEBAIL_115_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour demeurant à Esch-surAlzette,partie défenderesse, partie demanderesse par reconvention,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240108_JPE_47_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.A R.L.-S, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231220_JPE_2539_pseudonymisé-accessible.pdf
L’affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2023.A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions.l’o r d o n n a n c e :Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231220_JPE_2542_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:2) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231220_JPE_2529_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant convention de bail signé le 3 novembre 2020, SOCIETE1.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), un local commercial d’une surface d’environ 399 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble sis à ADRESSE3.)
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231220_jpe_2516_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), demeurant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231215_JPE_253_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 13 octobre 2023,Par citation du 13 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231215_JPE_2492_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie défenderesse, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête déposée le 21 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231215_JPE_2491_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés s.à r.l., représentée par Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS,L’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231215_JPE_2493_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête
- Thème : Bail
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