Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1111/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Bob PETESCH, avocat, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à

1074 / 23 du 25 septembre 2023entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Chiara DICHTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, représentée par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour

comparant par Maître Conny MÜLLER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, les deux avocats à la Cour, demeurant à Diekirch,l’association sans but lucratif SOCIETE6.), établie et ayant son siège social à LADRESSE7.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit,A l’appel de la cause à l’audience

PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Tanja RECKINGER, avocat, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, les deux demeurant Diekirch,comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.D-SAPA-7/22 rendue en date du 20 janvier 2022 par

e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et encore PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intervenante volontaire, comparant par Maître Tanja RECKINGER, avocat, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 26 mai 2023, PERSONNE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans pour les voir

partie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Conny MÜLLER, en remplacement de Maître Lucien WEILER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 avril 2023, etA l’appel à l’audience publique du 4 juillet 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Julie SIMON, attachée de justice déléguée du procureur d’Etat à Diekirch, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Procédure: A l’appel à l’audience publique du 4 juillet 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant citation du 25 avril 2023 et:PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), Prévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocats à la Cour

Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par

procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Maître Kubilay YILMAZ, représentant de la partie demanderesse, donna lecture de la citation introductive d’instance, exposa l’affaire et conclut à l’adjudication de sa demande.Elle a encore sollicité l’augmentation du taux d’intérêt de trois points à l’

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causela FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration actuellement

partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'

reconvention, sub 2) à sub 4) en leur qualité d’héritiers de PERSONNE5.), les quatre comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE3.), partie défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.FAITS : Les faits et rétroactes

I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anka THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anka THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causele SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), établie à L-ADRESSE1.),

partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie