Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juillet 2020, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 24 mars 2017,comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 24 mars 2017,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR,

comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins des prédits exploits MULLER du 3 octobre 2018 et GEIGER du 9 octobre 2018,comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins des prédits exploits MULLER du 3 octobre 2018 et GEIGER du 9 octobre 2018,comparant par Maître Jean

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juillet 2020, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juillet 2020, demandeurs par appel incident,intimées aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 2 juillet 2020, défendeurs sur appel incident,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 31 juillet 2020, défendeurs sur

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deuxPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 mars 2020, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Statuant sur l’appel relevé par PERSONNE1.) d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 24 avril 2013 l’ayant débouté de sa demande en indemnisation dirigée contre la société européenne SOCIETE1.) Europe (Luxembourg) (anciennement société anonyme SOCIETE1.) (Luxembourg), désignée ci-après société SOCIETE1.)), la Cour d’appel a, par arrêt du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2018,LA COUR D'APPEL :du 25 novembre 2011 jusqu’à solde et a condamné A.) en conséquence, a dit non fondées la demande en dation en paiement ainsi que la demande d’A.) pour réduire ses obligations de remboursement basée sur l’article 1907-1 du Code civil,

LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier de justice du 3 mars 2011, A.) et B.) (ci-après les époux A.)-B.)) ont fait donner assignation au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « RES.1.) » (ci-après le SYNDICAT) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s'entendre condamner à faire procéder à

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE A), sise à ( ), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée B), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B XY, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg, des 16 et 17 octobre 2007, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre de laquelle l’instance a été

agissant en sa qualité d’héritière de feu son père H), décédé le (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 4 septembre 2015, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,les deux prénommées prises en leur qualité d’héritières de feu de la dame G), décédée le (comparant par Maître

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 20 mars 2014, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 14 juillet

LA COUR D'APPEL :leur préjudice à laquelle celui-ci a été condamné par le juge pénal en date du 17 novembre 2008, et que le jugement à intervenir soit déclaré commun à D.) et à la CNS.A l’appui de leurs demandes, les requérants ont exposé que le 14 juillet 2006, vers 17.20 heures, D.) a volontairement mis le feu dans le compartiment inférieur d’un wagon à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 27 décembre 2012, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT

1) PERSONNE1.), épouse de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), fille de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE4.), fils de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant à titre personnel qu’à titre d’héritiers, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2012, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à Ia Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée BB.) s.à r.l., ayant fait

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 avril 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée D), dont la liquidation

la A) , établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2013, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 avril 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme BB.) , compagnie d’assurances établie et ayant son siège social à (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B