Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juillet 2015, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 15 juillet 2015, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017,LA COUR D

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  3. L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :Depuis le 1er septembre 2009, L) a poursuivi des études supérieures en diététique à la Haute Ecole de la Province de Liège et, en sa qualité de fille d’un

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :Par exploit d’huissier du 2 novembre 2011 la fondation de droit du

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  5. C), demeurant à B- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :Ces aides lui ont été refusées par décisions des 3 février 2012 et 13 mars 2013 au motif qu'elle ne résidait pas au Grand-Duché de

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  6. S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 16 septembre 2013, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :Par jugement contradictoire du 4 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement

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  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 1er septembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par

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  8. A), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 23 avril 2015, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :Par exploit d’huissier de justice du 26 juin 2013, la BIL a fait comparaître Maître Julien BOECKLER en sa qualité de curateur de la

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  9. M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 mai 2015, comparant initialement par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure ;LA COUR DAPPEL :Par exploit d’huissier de justice du 29 mars 2013, M) a fait donner assignation à la société à

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  10. représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 4 mars 2015,comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 4 mars 2015, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à

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  11. LA COUR DAPPEL :Par exploit d’huissier de justice du 15 février 2008, la société de droit italien SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les sommes que celle-ci pourra

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  12. D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 août 2013, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Maître Sabine

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  13. A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 octobre 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue

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  14. LA COUR DAPPEL :Par exploits d’huissier de justice des 14 et 19 décembre 2011, la société SOC.1.) Sàrl (ci-après la sàrl SOC.1.)) a fait donner assignation à A.) et à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aux fins de les voir condamner à lui payer la somme de 41.512,67.- euros avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 février 2013,LA COUR DAPPEL :Le 14 août 2006, l’ETAT paye un montant total de 5.803.365,27.- €, soit 4.610.000.- € en principal et 1.193.365,27.- € à titre d’intérêts calculés au taux fixé par

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  16. B.), retraitée, demeurant ensemble à (...) (Royaume Uni), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 octobre 2013, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 2 octobre 2013,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la

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  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 4 mars 2008,intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 4 mars 2008, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 4 mars 2008, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

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  18. R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 9 mai 2012, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :Par jugement du 12 juillet 2005 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

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  19. A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 5 août 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société anonyme Banque X) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 6 février 2013, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la

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  20. S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 septembre 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 17 septembre 2012,

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