Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. la société anonyme de droit français G), 2. la société anonyme à conseil d’administration de droit français Assurance X (F) IARD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 septembre 2011, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. le syndicat des

1. la société anonyme de droit français G), 2. la société anonyme à conseil d’administration de droit français Assurance X (F) IARD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 septembre 2011, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;2. la société anonyme P),

la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 août 2005, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 11 août 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Audience publique du 25 avril deux mille douzeC H), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 mai 2008, comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,G), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 mai 2008, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 décembre 2009,comparant par Maître Pierre

la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 juin 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme A), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 4 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la

la société à responsabilité limitée LV), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 décembre 2006, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 21 décembre 2006, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 5 octobre deux mille onzeG), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 juin 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration Communale de la Ville X), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 juin 2009, comparant par Maître

P), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 14 et 18 septembre 2009, et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 16 septembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 14 septembre 2009, comparant par Maître James JUNKER,

la société anonyme F) ASSURANCES, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 11 mai 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 août 2005, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 11 août 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 20 juillet 2005, comparant par Maître Charles TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit KREMMER du 20 juillet 2005, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 mars 2007,comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 28 mars 2007,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par écrit du 25 septembre 2000, SOC1

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 mars 2007,comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 28 mars 2007,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par écrit du 25 septembre 2000, SOC.

A), ouvrier, demeurant à L-8220 Mamer, 11, rue du Commerce, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 6 mars 2007, comparant initialement par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’assurance B) intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 6 mars 2007, comparant par Maître François

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 décembre 2007, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), médecin-chirurgien, intimé aux fins du susdit exploit THILL du 18 décembre 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 6 janvier 2006, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 6 janvier 2006, comparant par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 13 février 2007,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 13 février 2007,comparant par Maître Catherine L’HOTE-TISSIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 30 décembre 2002,comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GRASER du 30 décembre 2002, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Revu l’arrêt du 11

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 30 décembre 2002,comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GRASER du 30 décembre 2002, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Revu l’arrêt du 11