Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 1er septembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par

A), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 23 avril 2015, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 26 juin 2013, la BIL a fait comparaître Maître Julien BOECKLER en sa qualité de curateur de la

représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 4 mars 2015,comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 4 mars 2015, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 mai 2015, comparant initialement par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 29 mars 2013, M) a fait donner assignation à la société à

D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 août 2013, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Maître Sabine

A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 octobre 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue

LA COUR D’APPEL :Par exploits d’huissier de justice des 14 et 19 décembre 2011, la société SOC.1.) Sàrl (ci-après la sàrl SOC.1.)) a fait donner assignation à A.) et à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aux fins de les voir condamner à lui payer la somme de 41.512,67.- euros avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 février 2013,LA COUR D’APPEL :Le 14 août 2006, l’ETAT paye un montant total de 5.803.365,27.- €, soit 4.610.000.- € en principal et 1.193.365,27.- € à titre d’intérêts calculés au taux fixé par

B.), retraitée, demeurant ensemble à (...) (Royaume Uni), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 octobre 2013, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 2 octobre 2013,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 4 mars 2008,intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 4 mars 2008, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 4 mars 2008, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 9 mai 2012, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par jugement du 12 juillet 2005 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 5 août 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société anonyme Banque X) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 6 février 2013, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 septembre 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 17 septembre 2012,

1. la société anonyme de droit français G), 2. la société anonyme à conseil d’administration de droit français Assurance X (F) IARD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 septembre 2011, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. le syndicat des

1. la société anonyme de droit français G), 2. la société anonyme à conseil d’administration de droit français Assurance X (F) IARD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 septembre 2011, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;2. la société anonyme P),

la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 août 2005, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 11 août 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Audience publique du 25 avril deux mille douzeC H), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 mai 2008, comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,G), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 mai 2008, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 décembre 2009,comparant par Maître Pierre

la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 juin 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme A), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 4 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la

la société à responsabilité limitée LV), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 décembre 2006, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 21 décembre 2006, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à