Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dix.E n t r e : A, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 mai 2009, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration

Arrêt N° 21/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 décembre 2019, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître David CASANOVA, avocat à la Cour,

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 août 1999, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 25 mars 2011 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 juillet 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 janvier 2012, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Alain

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 mars 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 24 juin 2005, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître François PRUM, avocat à

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 février 2014 et Carlos CALVO de Luxembourg du 13 février 2014, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

Arrêt N° 59/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juillet 2016, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 19 mai 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 22 décembre 2021,comparant par Maître Jeanne FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :des demandeurs d’emploi difficiles à insérer ou à réinsérer.Centres d’initiative et de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 février 2011, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 25 janvier 2006, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour entendre déclarer abusif le licenciement du 14

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 novembre 2012,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,élisant domicile pour les besoins de la signification en l’étude de Maître

Arrêt N° 35/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00323 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 décembre 2019, comparant

E n t r e : la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, intimée sur appels incidents, appelante par incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,e t : 1) B, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, intimée sur appels incidents, appelante par

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2016, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à

la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L1121 Luxembourg, 233, rue de Beggen, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2013, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux