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20131219_38829_ARRET_expertise_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2012, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Charles
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110407_35507)35651 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101021_34827 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dix.E n t r e : A, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 mai 2009, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210225_CAL-2019-01183_21_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 21/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 décembre 2019, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître David CASANOVA, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100225_34932 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120426_37186_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 25 mars 2011 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 juillet 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121220_38131_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 janvier 2012, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Alain
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100304_34749 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 mars 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070510_30394a.ARRET-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 24 juin 2005, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170119_42046_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 8/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Suivant l’annexe au contrat de travail, sa
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20140710_39938_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître François PRUM, avocat à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190502_45134_59_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 59/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juillet 2016, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130207_37411_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 19 mai 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160428_41270_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N°61/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 mai 2014, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen, représentée par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240606_CA3_CAL-2022-00040_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 22 décembre 2021,comparant par Maître Jeanne FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :des demandeurs d’emploi difficiles à insérer ou à réinsérer.Centres d’initiative et de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130117_37074_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 février 2011, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 25 janvier 2006, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour entendre déclarer abusif le licenciement du 14
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131017_39336_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 novembre 2012,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,élisant domicile pour les besoins de la signification en l’étude de Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210318_CAL-2020-00323_35_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 35/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00323 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 décembre 2019, comparant
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20081204_33085 ARRETa-accessible.pdf
E n t r e : la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, intimée sur appels incidents, appelante par incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,e t : 1) B, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, intimée sur appels incidents, appelante par
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20141016_40214_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, intimé sur appel incident,
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