Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240508_CAL-2023-01189_75-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 décembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 2 janvier 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240508_CAL-2021-01188_74-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 décembre 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 3 janvier 2022, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240429_CAL-2023-00016_60-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 janvier 2023, représenté par la société à responsabilité limitée GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240424_CAL-2023-01100_56-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 novembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 1er décembre 2023, représenté par Maître Cathy ARENDT,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240417_CAL-2023-00311_52_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240327_CAL-2024-00015_48_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, déposée au greffe de la Cour en date du 5 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240320_CAL-2023-00068_45_pseudonymisé-accessible.pdf
défenderesse aux termes d’une requête en intervention volontaire, déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 17 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée LG AVOCATS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Hervé WOLFF, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240320_CAL-2023-00540_41_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 mai 2023, comparant par
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240320_CAL-2023-00759_42_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 7 juillet 2023,B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement encomparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240320_CAL-2022-00508_40_pseudonymisé-accessible.pdf
huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 13 mai 2022, demanderesse aux termes d’une réassignation devant la Cour d’appel de l’huissier de justice Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 30 octobre 2023, comparant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240221_CAL-2023-00737_27-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 juillet 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 7 août 2023, représenté par Maître Apenyin Otua NYANTE,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240221_CAL-2023-00415_25_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 29 mars 2023, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.),
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240214_CAL-2023-00011_23_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 24 octobre 2022, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240214_CAL-2023-00886_22-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 septembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 26 septembre 2023, initialement représentée par Maître
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240124_CAL-2021-00892_10-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 septembre 2021, représenté par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240124_CAL-2023-00078_9_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 janvier 2023, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240110_CAL-2021-00595_5_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 mai 2021, comparant par la société à responsabilité limitée BONN & SCHMITT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20231206_CAL-2022-01127_142_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 25 novembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20231122_CAL-2022-00626_135_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 28 juin 2022, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20231115_CAL-2020-00623_129_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros CAL-2020-00623, CAL-2020-00865 et CAL-2021-00602 du rôlela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
- Page précédente
- ...
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- ...
- Page suivante