Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suisse, demeurant à CHADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 25 janvier 2023, représenté par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. à Dudelange, demeurant à (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 août 2017, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 13 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aconstaté que le seul avantage

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 décembre 2019, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement de la communauté de biens ayant existé et de l‘indivision post-communautaire existant entre A. (ci

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 16 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, représenté par Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, avocats à la Cour, les deux demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 4 décembre 2023, représenté par Maître Carolyn LIBAR, avocat,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date des 28 et 29 juin 2012, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg,12-14, boulevard d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 6 décembre 2021, représenté par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 11 avril 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par jugement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. PERSONNE1.), demeurant en Arménie à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 24 octobre 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par ordonnance du 18 mai 2022, le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 novembre 2015, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 1er octobre 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg adit non fondées les demandes de A) et de B) en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 juin 2016, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le jugement a encore soulevé d’office la question de la compétence territoriale internationale du tribunal de céans

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) au Portugal à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 20 juin 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),e t : PERSONNE2.), née le (...) en France à (...), demeurant à F-(...), intimée aux fins du prédit exploit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 janvier 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à (...), assistant et représentant les intérêts des enfants communs

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, d’Esch/Alzette du 6 avril 2012, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de

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  15. LA COUR D'APPEL :a relevé appel suivant exploit d'huissier de justice du 23 juillet 2019.Il conclut, par réformation et principalement, à entendre condamner B. au paiement de la somme de 25.149,63 euros (779,43 + 5.470,20 + 18.900) au titre du véhicule (...) utilisé par elle à titre personnel entre septembre 2008 et février 2011, ou toute autre somme même

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mars 2012,Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme C) S.A., avec siège

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Audience publique du quatre octobre deux mille dix-septappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juillet 2016, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration ou son

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  18. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 14 juillet 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) D, infirmière, demeurant à (intimées aux fins du prédit exploit NICKTS, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 26 mai 2023, représenté par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,PERSONNE2.), née le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 21 août 2023, représenté par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA Avocat S.à r.l., établie et ayant

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